les pourvois n° V 16-15.009, D 16-17.777 et E 16-17.778 formés par la Caisse d'épargne et de prévoyance Nord France Europe, dont le siège est [...]                                , contre trois ordonnances

attaquée, dit n'y avoir lieu à admission de l'appel d'Alain X..., partie civile, de l'ordonnance de renvoi correctionnalisant les faits objet de l'information ; "au motif que l'ordonnance susvisée

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 juin 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

Chikha, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 18 novembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

du conseiller de la mise en état n'ont pas au principal l'autorité de chose jugée; Attendu que l'ordonnance attaquée, du juge de la mise en état, a débouté Mme Y... de sa demande tendant à constater

Carlos, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU, en date du 27 novembre 1998 qui, a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie

d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, que l'ordonnance attaquée a autorisé des perquisitions et saisies dans le cadre d'une enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 27 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance

de Paris ayant autorisé les opérations de visite domiciliaire et de saisie diligentée par l'Autorité de la concurrence à l'encontre de la société Randstad, la présente ordonnance, rendue sur recours contre

l'information suivie contre Vincent Y..., José D..., Abdellah Z..., Jean-Paul A... et Gérard C..., du chef d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance

Notamment, il nomme et révoque les agents et employés de l'association, fixe leurs traitements, autorise la prise à bail ou la location des locaux nécessaires aux besoins de l'association, fait effectuer

d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, que l'ordonnance attaquée a autorisé des perquisitions et saisies dans le cadre d'une enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires

d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors que l'ordonnance attaquée a autorisé des perquisitions et saisies dans le cadre d'une enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires

d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors que l'ordonnance attaquée a autorisé des perquisitions et saisies dans le cadre d'une enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires

d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, que l'ordonnance attaquée a autorisé des perquisitions et saisies dans le cadre d'une enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires

d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors que l'ordonnance attaquée a autorisé des perquisitions et saisies dans le cadre d'une enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires

d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors que l'ordonnance attaquée a autorisé des perquisitions et saisies dans le cadre d'une enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 mai 1992 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale des Douanes à effectuer des