avait donné l'ordre à la société Geosystem d'effectuer des reprises incombant initialement à un autre entrepreneur et des travaux supplémentaires pour le plancher haut du sous-sol du bâtiment A, et que

Il apparaît en réalité que par cet article, le président du conseil de l'ordre des architectes invite en réalité les architectes à revoir à la baissé- soit 4% à 6%, le montant de leurs honoraires pour

des WC ; qu'ensuite, la loi n" 77-2 du 3 janvier 1977 relative à la profession d'architecte ne réglemente pas l'appellation "architecte d'intérieur" dont l'usage est libre ; qu'il en résulte, d'une part

et que, s'agissant, en l'espèce, de déchets destinés à être revalorisés, le délit n'était pas constitué ; Attendu que, par arrêt du 1er octobre 1998, la chambre d'accusation a jugé que les procès-verbaux

X... n'a pas respecté son engagement quant au délai d'intervention, prévu avant le 30 octobre 2013, et n'a ensuite pas procédé aux finitions exigées pour la levée des réserves portées sur le procès-verbal

et son assureur ; que la SMABTP conclut de même qu'elle ne doit en toute état de cause pas sa garantie et à titre subsidiaire appelle en garantie le maître de l'ouvrage, l'architecte et son assureur ;

qualité et Système d'information de la société Télécom développement, devenue la société Cegetel, puis la société Neuf Cegetel, a, par avenant en date du 4 avril 2002, été rattaché à la fonction " architecte

que des désordres étant apparus, l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires (le syndicat) du 22 avril 1999, a autorisé le syndic à agir en justice à l'encontre de la société Leca et de l'architecte

d'assemblée générale n'est pas de nature à délier le syndic de ses obligations légales d'ordre public et des conséquences responsabilitaires subséquentes.

Z... architecte sous-traitant et de son assureur la MAF, alors que le délai de prescription décennale de l'article 2270 du code civil ne s'applique pas en cas de faute dolosive de l'architecte dont la

X..., architecte assuré par la MAF, M.

Jacques X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 1 / La société à responsabilité limitée

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2015), que la société civile immobilière Immo Daho (la SCI) a confié à la société Groupe Optim solutions la rénovation de locaux ; qu'un procès-verbal

Les procès-verbaux de réunion de chantier produits par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Bik architecture grand est et Bik architecture Ile-de-France Pays de la Loire du désistement de leur

V..., architecte assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF) ; que la société Arcadia, assurée auprès de la société Sagena, devenue SMA, a été chargée des lots gros oeuvre, charpente

X... lui avait communiqué une série de plans élaborés par un architecte prévoyant notamment un plan des chevrons, que les travaux à effectuer sortaient de la prévision initiale et que M.

X..., ingénieur conseil et expert en construction, a soumis à l'approbation de la SCI du Fort le 28 Juin 2005 un "contrat d'architecte pour travaux neufs" reproduction du contrat-type proposé par l'Ordre

Y... et de la société SCCV Le Val Paisible, de la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français ; Sur le rapport de M.

[Q] fonde sa nouvelle valorisation de la société Sud Groupe sur le postulat de la continuité de l'association des deux pôles ingénierie architecture, c'est à dire la pérennité du projet Ingénial alors