Y... est le père naturel de l'enfant et l'a condamné à payer une contribution à son entretien et à son éducation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

aux constatations opérées par les services de police dans le cadre des surveillances effectuées et à l'existence des montants versés au profit du prévenu, sur l'explication desquels le prévenu et son père

et entend à tort l'infraction considérée comme un délit matériel ; "2 ) alors que, d'autre part, en l'absence de possibilité ouverte par le juge civil au père de faire raccompagner l'enfant par un

Y..., père légitime de A... Y..., et qu'il avait ce faisant autorité sur la victime ; " aux motifs que, " s'il est certain que A...

date du 29 juillet 1997, le juge aux affaires familiales n'a pas statué sur la résidence de l'enfant mais a uniquement homologué un accord entre les parties sur le droit de visite et d'hébergement du père

qu'une ordonnance du juge aux affaires familiales du 20 décembre 2001 a dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence des enfants chez la mère et accordé au père

préjudices subi par lui ; "aux motifs qu'à l'audience Gérard X... avait soutenu que Xavier Y... n'aurait de toute manière jamais pu récupérer les fonds même si le document avait été signé par son père

Alain et Christian X... font grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés survenues au cours du partage de la succession de leur père Roger Meynard, d'avoir dit que le fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie

père/fils, soulignant que le père savait se montrer attentif aux besoins de l'enfant ; que la cour écartait l'argument soulevé par Mme X... pour s'opposer à tout droit du père, consistant à l'accuser

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1991) de les avoir déboutées de leur demande, au motif qu'elles en démontraient ni que les objets provenaient effectivement de la succession de leur grand-père

présent arrêt : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 2 avril 2002) d'avoir dit que la somme de 170 000 francs reçue par elle au titre d'un contrat souscrit par son père

la paternité prévue par les articles 320 et 321 du code civil quand le délai de prescription ne peut commencer à courir avant que l'enfant, devenu adulte, n'ait eu connaissance de l'identité de son père

les frais d'obsèques de son père existe aussi dès sa naissance comme une conséquence des dispositions de l'article 371 du code civil qui impose à l'enfant à tout âge, honneur et respect à ses père et

, non en raison d'une défaillance de ce dernier, mais afin que Anouk puisse renouer progressivement des relations avec son père ; qu'en conséquence, il convient de prononcer une peine de nature à conforter

Les consorts [S] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de reconnaissance d'une servitude de passage par destination du père de famille et en paiement d'indemnité d'occupation, alors « qu'il n'y

décembre 1996 et l'a déclarée coupable pour le surplus ; qu'il ressort du dossier et des débats qu'il existe entre les époux Y... et X... des relations très conflictuelles à propos de l'exercice par le père

Y..., le portefeuille de courtage en assurances qu'elle exploitait antérieurement avec son père ; qu'à la rupture de leurs relations, elle a refusé de payer à son associé l'indemnité compensatrice de ce

séparation des parents, la résidence des enfants est fixée en tenant compte notamment de la pratique que les parents avaient précédemment suivie ; qu'en fixant la résidence de [O] et [X] au domicile de leur père

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 octobre 2003 ) de l'avoir déboutée de son opposition à l'adoption par son père, de la fille de son épouse, Mlle Y..., alors, selon le moyen : 1 / que

A défaut de retour, la remise de l'enfant à son père est la seule solution pour faire cesser la situation illicite, les conditions matérielles sociales affectives chez M.