Pour les salariés percevant leur salaire en partie sous la forme d'un "fixe" et en partie, sous la forme de "commissions" le 13ème mois est calculé sur la moyenne des 12 derniers mois de l'ensemble de

une partie de la prime à hauteur de 585,57 € (annexe n° 6 de Me Y...), pour les mois de juin et novembre 2002, faisant l'objet de paiements respectifs de 623,82 € et 642,13 € (annexe n° 7 de Me Y...),

3 mai 1999 qu'au titre de sa rémunération mensuelle elle devait percevoir d'une part le salaire de base, d'autre part une majoration conventionnelle et enfin 1/12 du 13ème mois, que les conditions contractuelles

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

par an pour une ancienneté de 5, 66 ans et de rappel de salaire durant la mise à pied. / Monsieur Pierre Y... sollicite le paiement du 13ème mois pour 2012 au prorata du temps passé dans l'entreprise

cette société, l'arrêt rendu le 18 décembre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Statuant de ces chefs ; Fixe la créance de M.

Z... de sa demande en paiement des primes conventionnelles de 13e et 14e mois, l'arrêt rendu le 27 juin 2017, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers ; remet, en conséquence, sur ces points, la

X... de sa demande en paiement de la prime de treizième mois pour l'année 2007, le jugement rendu le 4 décembre 2008, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Forbach ; remet, en conséquence

Les revendications liées à ce conflit sont les suivantes : rappel de salaires dus (ARTT, 13ème mois, prime d'expérience) » (pièce adverse n° 8), ce dont il résultait que la prime de 13ème mois prévue par

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande en paiement de rappels de primes de 13e mois, de primes de section et de primes de lavage pour

Or, le nouveau système ne comportait pas de ligne PFA mais une ligne 13ème mois.

Les revendications liées à ce conflit sont les suivantes : rappel de salaires dus (ARTT, 13ème mois, prime d'expérience) » (pièce adverse n° 8), ce dont il résultait que la prime de 13ème mois prévue par

PREMIER MOYEN DE CASSATION Ce moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour la période allant du mois d'août 2002 au mois d'octobre

mois, les primes de vacances, primes de fin d'année, les primes d'ancienneté, le bonus (ou prime d'objectifs, ou primes commerciales) et toutes les primes exceptionnelles, les avantages en nature (tout

de décembre 2002, puis sous celle de « 13e mois » en décembre 2007, par exemple ; que, quelle que soit la dénomination retenue, il s'agit bien de la gratification de fin d'année autrement 13e mois, telle

Les revendications liées à ce conflit sont les suivantes : rappel de salaires dus (ARTT, 13ème mois, prime d'expérience) » (pièce adverse n°8), ce dont il résultait que la prime de 13ème mois prévue par

Les revendications liées à ce conflit sont les suivantes : rappel de salaires dus (ARTT, 13ème mois, prime d'expérience) » (pièce adverse n°8), ce dont il résultait que la prime de 13ème mois prévue par

"est constituée des éléments suivants : salaire fixe mensuel de 24 500 francs pour 14 mois; le 13ème mois sera versé lors de la paie de juin; le 14ème mois sera versé lors de la paie de décembre"; que

Les revendications liées à ce conflit sont les suivantes : rappel de salaires dus (ARTT, 13ème mois, prime d'expérience) » (pièce adverse n°8), ce dont il résultait que la prime de 13ème mois prévue par

de sommes à titre de rappel de salaire pour la période du 12 octobre 2007 au 28 février 2017, de congés payés et de 13e mois afférents, en invitant les parties à imputer sur les sommes dues le ou les