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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264bcd5801467742472b
10 novembre 2004
qui se borne, pour confirmer le jugement entrepris, à en adopter les motifs, sans apporter de réponse, même succincte, aux moyens et arguments figurant dans les conclusions d'appel du demandeur, ni viser
Cour EDH, Ciorapc/Moldavie
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03456
22 juin 2016
à se prononcer sur la personnalité, le comportement ou les aptitudes d'une partie, elle doit nécessairement permettre à celle-ci d'assister à l'audience ; qu'il en va ainsi en appel lorsque le juge dispose
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00020
14 janvier 2026
JANVIER 2026 I- La société [B], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° V 24-16.536 contre un arrêt n° RG 23/01667 rendu le 16 avril 2024 par la cour d'appel
é et analysé les faits poursuivisc/Bruno Z
61372623cd580146774233d4
7 mai 2002
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00491
13 avril 2022
Il soutient qu'il est contraire à la position adoptée par l'employeur devant les juges du fond. 18.
613726a4cd58014677427539
28 septembre 2005
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 30
61372609cd5801467742274e
15 mars 2000
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mai 1999, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300134
28 janvier 2021
La cour d'appel, ayant constaté, par motifs adoptés, que la décision de non-garantie notifiée par la SMABTP, prise au vu des conclusions de l'expert dommages-ouvrage, était fondée sur l'absence de désordre
civ1
607940bc9ba5988459c3da2c
30 juin 1965
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DONT LA COUR D'APPEL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QUE X... ET DAME Y...
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00117
25 janvier 2017
Adresse 4], 5°/ Mme [L] [N], domiciliée [Adresse 5], 6°/ Mme [Y] [N], épouse [Y], domiciliée [Adresse 6], le premier contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 RG : n° 14/02403 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00125
10 février 2021
N... décédée, ont formé le pourvoi n° A 19-10.794 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ au directeur général des
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00633
11 avril 2018
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Aurélie X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel
613725f3cd58014677421c88
5 février 2002
Francine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 21 mars 2001, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de faux, a confirmé
613725c2cd580146774204ea
1 octobre 1998
Yussuf, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 mai 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, infractions douanières et infraction
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01004
9 octobre 2024
[W] sans vérifier, comme il le lui était demandé, si celle-ci ne portait pas en partie sur une période prescrite, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3245-1 du
6137263acd58014677423ed8
14 novembre 2001
Roger, - C...Pauline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour proxénétisme et abus de confiance, les a condamnés, le premier, à 2
6137259acd5801467741f1e5
25 février 1997
un mémoire comportant les observations qu'appelle de sa part la requête et à ce que celui-ci statue par ordonnance sur le bien-fondé de cette requête; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, d'une
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00767
23 septembre 2014
, par motif adopté, a retenu que cette société a reconnu avoir toujours eu l'intention de construire son immeuble pour le vendre et non pour le louer ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune
61372433cd580146774137db
10 décembre 2003
était liée à la qualité de propriétaire ou de locataire d'un parking, Mmes Nicole et Corinne X... faisaient valoir, en cause d'appel, que cette explication était erronée, qu'elles versaient notamment
6137263dcd5801467742407d
3 octobre 2006
Dominique, - LA SOCIETE LA PROVENCE, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 septembre 2005, qui, pour diffamation publique envers
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