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8 204 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264bcd5801467742472b

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

qui se borne, pour confirmer le jugement entrepris, à en adopter les motifs, sans apporter de réponse, même succincte, aux moyens et arguments figurant dans les conclusions d'appel du demandeur, ni viser

Source officielle
CC

cr

Cour EDH, Ciorapc/Moldavie

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03456

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

à se prononcer sur la personnalité, le comportement ou les aptitudes d'une partie, elle doit nécessairement permettre à celle-ci d'assister à l'audience ; qu'il en va ainsi en appel lorsque le juge dispose

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00020

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JANVIER 2026 I- La société [B], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° V 24-16.536 contre un arrêt n° RG 23/01667 rendu le 16 avril 2024 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

é et analysé les faits poursuivisc/Bruno Z

61372623cd580146774233d4

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00491

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Il soutient qu'il est contraire à la position adoptée par l'employeur devant les juges du fond. 18.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427539

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 30

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cr

61372609cd5801467742274e

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mai 1999, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300134

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

La cour d'appel, ayant constaté, par motifs adoptés, que la décision de non-garantie notifiée par la SMABTP, prise au vu des conclusions de l'expert dommages-ouvrage, était fondée sur l'absence de désordre

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CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da2c

Cassation

30 juin 1965

30 juin 1965

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DONT LA COUR D'APPEL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QUE X... ET DAME Y...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00117

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Adresse 4], 5°/ Mme [L] [N], domiciliée [Adresse 5], 6°/ Mme [Y] [N], épouse [Y], domiciliée [Adresse 6], le premier contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 RG : n° 14/02403 par la cour d'appel

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00125

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

N... décédée, ont formé le pourvoi n° A 19-10.794 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ au directeur général des

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00633

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Aurélie X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

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cr

613725f3cd58014677421c88

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Francine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 21 mars 2001, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de faux, a confirmé

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cr

613725c2cd580146774204ea

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

Yussuf, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 mai 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, infractions douanières et infraction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01004

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[W] sans vérifier, comme il le lui était demandé, si celle-ci ne portait pas en partie sur une période prescrite, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3245-1 du

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cr

6137263acd58014677423ed8

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Roger, - C...Pauline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour proxénétisme et abus de confiance, les a condamnés, le premier, à 2

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CC

cr

6137259acd5801467741f1e5

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

un mémoire comportant les observations qu'appelle de sa part la requête et à ce que celui-ci statue par ordonnance sur le bien-fondé de cette requête; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, d'une

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00767

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

, par motif adopté, a retenu que cette société a reconnu avoir toujours eu l'intention de construire son immeuble pour le vendre et non pour le louer ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune

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civ3

61372433cd580146774137db

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

était liée à la qualité de propriétaire ou de locataire d'un parking, Mmes Nicole et Corinne X... faisaient valoir, en cause d'appel, que cette explication était erronée, qu'elles versaient notamment

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cr

6137263dcd5801467742407d

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Dominique, - LA SOCIETE LA PROVENCE, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 septembre 2005, qui, pour diffamation publique envers

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