partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Charles X..., des chefs de présentation

la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M.

du 19 mars 1992 trois personnes l'avaient mise en cause et qu'avant la seconde audition du 20 suivant, diverses investigations avaient été effectuées dont des auditions et des saisies de pièces, a rejeté

articles R. 624-1, alinéa 2, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

d'un témoin en se référant à l'instruction préparatoire ; que pour rejeter l'opposition à passer outre l'audition de Mme Z..., juge d'instruction, la cour d'assises a énoncé que "dans le cadre de la présente

. ; qu'il appartient donc à la cour de rechercher si l'infraction est caractérisée ; que le prévenu verse aux débats une attestation manuscrite de Mme Z... qui confirme sa version des faits, en mentionnant

l'arrêt de rejet de demande de mise en liberté et pris de la violation des articles 272, 276 et 277 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée

prévenu, du reste contestées, (par le ministère public) quant à la dissemblance des objets qui lui ont été présentés avec la description de ceux placés sous scellés par l'officier de police judiciaire

sur la raison des insultes dont M.

a indiqué qu'il n'avait aucunement insulté les personnes en tenue, en précisant qu'il ne s'était adressé qu'à M.

AUX DEFENSEURS DES INCULPES AVANT L'AUDITION DE CEUX-CI A PARTIR DE 14 HEURES 30, D'OU IL SUIT QUE LES INCULPES ET LEURS CONSEILS SONT RESTES DANS L'IGNORANCE DES RESULTATS, QUI ETAIENT CEPENDANT ESSENTIELS

Z... des dispositions des articles 104 et 105 du Code de procédure pénale ne saurait couvrir la nullité de cette audition effectuée en totale violation des droits de la défense ; "alors que, d'autre part

médical attestant de l'existence et de l'étendue de ses blessures ; que Jeanine Y... a expliqué aux enquêteurs que le prévenu avait empoigné son fils et l'avait roué de coup puis s'était retourné vers

mémoire n'ont pas fait l'objet d'une plainte additionnelle auprès du juge d'instruction ; que seuls deux d'entre eux, l'annotation "périmée" portée sur la coupe longitudinale d'un édifice non titré présenté

Jean-Luc , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour recel en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

X..., au cours de son audition, de MM.

B... avec l'inculpé établi le 3 novembre 1990 (D 92) après l'audition de ce témoin (D 91) "découvert" le 5 novembre précédent lors d'une reconstitution (D 90), ensemble la procédure subséquente" ; "aux

procédure, été présentée à un témoin ; qu'à supposer qu'une réquisition ait été effectivement adressée au service des passeports de la sous-préfecture d'Aix-en-Provence, cette réquisition n'a manifestement

publique, 51, 80 et 86 du Code de procédure pénale, 575 et 596 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a refusé de statuer sur tous les chefs d'inculpation

moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 434-10 et 434-45 du Code pénal, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu