le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Jardel, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Pronier, conseiller, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(président du bureau de vote), monsieur Gilles X... au titre du collège agents de maîtrise et cadres, ainsi que messieurs Didier Y... et Abbes Z..., au titre du collège ouvriers ont valablement été élus

Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M.

CHAUVIN, président Décision n° 10431 F Pourvoi n° A 15-26.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

CHAUVIN, président Décision n° 10029 F Pourvoi n° T 15-50.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

REPRESENTAIT I..., MAIRE SORTANT ET REELU, COMME AYANT ETE L'AUTEUR DE DIVERSES IRREGULARITES, LORS DES OPERATIONS DU PREMIER TOUR DU SCRUTIN, ET LUI IMPUTAIT, NOTAMMENT, D'AVOIR, EN SA QUALITE DE PRESIDENT

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1987, où étaient présents : M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2010), que lors de l'assemblée générale mixte des actionnaires de la société Eiffage du 18 avril 2007, le bureau

Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CHAUVIN, président Décision n° 10643 F Pourvoi n° T 17-31.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 2019, où étaient présents : M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : M.

Jardel, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Pronier, conseiller, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présents : M.

Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

comportant 12 membres dont un président ; que ce bureau est chargé d'assurer l'expédition des affaires courantes et de gérer les fonds nécessaires en vue d'atteindre les buts que l'association ; qu'en

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2017, où étaient présents : M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme G..., conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller, M.