Anthony X..., domicilié [...]), 2°/ Mme Elizabeth X..., domiciliée [...]), contre l'ordonnance rendue le 26 avril 2016 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige les

P..., épouse B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence

" le forfait mensuel des charges communes correspondant aux services communs qui leur étaient statutairement dus et qui étaient délégués à l'AISAD, et sans caractériser que ceux-ci auraient déjà payé ce

les autorités belges, des certificats de résidence à [Localité 3] établis en juin 2013 par la commune d'[Localité 3] au nom des deux époux et mentionnant une adresse initiale en février 2007 à [Localité

S... , divorcée D..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[V] [G], domicilié [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° T 21-16.085 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant au syndicat

1] ; que le seul choix de fixer sa résidence personnelle en un lieu déterminé ne peut suffire à caractériser le domicile et le seul argument de M.

Moyens produits par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires Les Résidences de la Mer.

le bail consenti par le propriétaire apparent de la chose louée est opposable au véritable propriétaire, aux nues propriétaires dans l'hypothèse de l'espèce, lorsque le locataire à traité de bonne foi

épouse Z..., domiciliée [...]                           , 3°/ à Mme Odile Y..., domiciliée [...]                        , 4°/ à M.

l'abattement de 30 % sur la valeur vénale réelle de l'immeuble occupé à titre de résidence principale est ouvert aussi bien au propriétaire direct qu'au propriétaire indirect de cet immeuble ; que, par

un renseignement anonyme, corroboré par des locataires et le gardien des lieux, sur l'existence d'une activité intensive de trafic de stupéfiants et d'objets volés au sous -sol d'un parking d'une résidence

à l'époque du décès, et du mobilier le garnissant ; qu'il n'est pas contesté que Mme Anne-Sophie X... a toujours habité dans le Château de Séranvilliers, qu'elle y résidait à la date du décès de son père

[F] et [E], respectivement propriétaires de la partie sud et de la partie nord d'une parcelle située en zone agricole au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Genas (69) ont été poursuivis devant

, que si la caravane est utilisée uniquement à des fins d'agrément, toute autre utilisation devant être déclarée, notamment l'affectation du véhicule à l'usage de domicile ou de résidence habituelle ou

Della Rocca fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation, alors, selon le moyen, que le Tribunal a estimé qu'il n'avait ni son domicile ni sa résidence à Figari alors qu'il prouvait le contraire

IL EXERCE D'UNE FACON CONTINUE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE, QU'IL N'EST PAS PROPRIETAIRE DANS LA COMMUNE DE DOUCHY, NI INSCRIT AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DANS CETTE COMMUNE, QU'IL Y DISPOSE SEULEMENT D'UNE

des droits du propriétaire du lot dans la propriété du sol et des parties communes générales, que Mme [M], propriétaire du lot 57 a une quote-part de 141/10 millièmes et que, s'agissant des appels de

Il résulte des éléments de la cause que le bien immobilier commun ayant constitué le domicile [...] a été vendu, et que Mme Y... épouse X... a reçu à ce titre tout comme son époux M.

HF..., épouse PI..., domiciliés tous deux [...], 27°/ à M. AM... GM... , domicilié [...] , 28°/ à Mme WO... CW..., épouse GM... , domiciliée [...] , 29°/ à M. ZD... TB...