, LORSQUE L'INSTANCE EST DEVENUE COMMUNE A TOUS LES CREANCIERS INSCRITS PAR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES ENONCEES AUX ARTICLES 689 A 694 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LA SUBROGATION A LA POURSUITE N'A

à Monsieur Jean-Paul X... et à ses parents, et ordonné la vente forcée de cet immeuble ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Jean-Paul X... expose quant à lui que, dès lors qu'il n'était pas partie à l'acte de

Y... a vendu, le 15 septembre 1992, au prix de 920 000 francs, un immeuble sur lequel la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (la banque) avait inscrit le 1er juin 1989 le privilège de prêteur de

Z... a demandé à la SCP Michaud, X..., Y..., avocat au barreau de Melun, de faire toutes diligences pour inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble appartenant à M.

de créancière à l'encontre de M.

H..., ce dont il résultait que les droits des créanciers hypothécaires inscrits du chef de celle-ci étaient subordonnés au sort du bien dans le partage ; qu'il s'évinçait de ce qui précédait, comme le

à la délivrance des états d'inscription, et les créanciers n'ont plus d'actions que sur le prix ».

a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque en paiement de la dette principale décharge la caution, encore que le créancier vienne à en être évincé ; qu'en statuant comme elle a fait, sans rechercher

poursuivant, les créanciers inscrits sur l'immeuble saisi à la date de publication du commandement de payer valant saisie, les créanciers inscrits sur l'immeuble avant la publication du titre de vente

A..., invoquant sa qualité de créancier des consorts X... et Y... au titre de condamnations prononcées à son profit par deux arrêts des 21 mars 2000 et 26 juin 2002, a fait assigner ces derniers afin de

articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur l'abus de confiance commis par Y... dans le cadre d'une opération de cession de fonds de commerce portant sur un immeuble

X..., notaire chargé de la vente de l'immeuble sur lequel la société AON avait fait inscrire une hypothèque provisoire, a omis de consigner les fonds et fautivement versé l'intégralité du prix de vente

aux droits duquel vient la société Sofigère a été précisément informé, avant sa réalisation, du projet d'apport à la SCI de l'immeuble sur lequel était inscrite l'hypothèque, et qu'il n'a émis aucune

X... et leur représentant; que l'article 66 du décret du 27 décembre 1985 impose à ce dernier l'obligation d'avertir dans un délai de 8 jours les créanciers connus d'avoir à déclarer leur créance dans

aux droits duquel vient la société Sofigère a été précisément informé, avant sa réalisation, du projet d'apport à la SCI de l'immeuble sur lequel était inscrite l'hypothèque, et qu'il n'a émis aucune

P... et l'épouse W... , Mme T..., auprès de la société Financière régionale des crédits immobiliers de l'Est (FCRIE), leur engagement étant garanti par une hypothèque inscrite sur leur immeuble d'habitation

FACTOR ne lui ayant pas permis de recouvrer cette autre créance en ayant refusé de lui restituer les effets qu'elle détenait sur cette société, étant observé que la vente de l'immeuble sur lequel a été

, il est compétent pour se prononcer sur la validité d'une sûreté invoquée par un créancier et rétablir la véritable nature de la créance déclarée ; qu'en estimant dès lors que le juge-commissaire n'était

Christian Y... qui ont été condamnés par arrêt irrévocable du 2 septembre 1996 ; qu'ultérieurement, la banque a inscrit une hypothèque judiciaire sur un immeuble appartenant en indivision à Mme X... et

Z..., cessionnaire de la créance hypothécaire dont bénéficiait l'un des créanciers inscrits, a notifié aux acquéreurs une réquisition de surenchère en indiquant le nom de deux cautions, propriétaires,