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2 624 résultats pour « rémunération du technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00738

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

des IDE des plateaux techniques, mesures en vigueur dans certains établissements de la SAS HPM Nord, (passage du statut de Technicien à Technicien Hautement Qualifié après une ou plusieurs années de fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00076

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[M] a été engagé en qualité de technicien exploitation radioélectricité, à compter du 1er juin 1982, par la société Antenne 2 aux droits de laquelle vient la société France télévisions. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02109

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

collaborateurs » du 11 février 1971 à la Convention collective nationale des industries chimiques et connexes, cet « avenant fixe les conditions particulières de travail des ouvriers, employés et techniciens

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef593

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

X..., engagé par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en qualité d'agent technique et promu technicien supérieur, puis principal, a été affecté à compter du 29 mai 1980 à un poste d'agent permanent

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741aea2

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

l'entreprise, qui, compte tenu de ses compétences et de son adaptation possible, étaient susceptibles de lui convenir, accompagnée du descriptif d'emploi, du lieu d'exercice des fonctions et de la rémunération

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CC

soc

6137245bcd58014677414d22

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X..., salarié du centre Antoine Lacassagne de lutte contre le cancer en qualité de pupitreur technicien au niveau VI de la classification des emplois établie par la convention collective nationale des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01194

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

S... a été engagé par l'hôpital du Pays de la Roudoule, centre hospitalier de Puget-Théniers (le centre hospitalier), en qualité de technicien supérieur hospitalier chef, par contrat à durée déterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01380

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Ayant relevé que la rémunération contractuelle mensuelle de la salariée était composée d'une partie fixe initialement de 1 484 euros et d'une partie variable proportionnelle au chiffre d'affaires brut

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277cb

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

ou l'application du code du travail et des conventions collectives ou particulières à l'entreprise) de veiller à l'application des accords collectifs, ou d'entreprise, sur le temps de travail, la rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00736

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

des IDE des plateaux techniques, mesures en vigueur dans certains établissements de la SAS HPM Nord, (passage du statut de Technicien à Technicien Hautement Qualifié après une ou plusieurs années de fonction

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00735

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

des IDE des plateaux techniques, mesures en vigueur dans certains établissements de la SAS HPM Nord, (passage du statut de Technicien à Technicien Hautement Qualifié après une ou plusieurs années de fonction

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b3c

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

l'accident du 15 août 1996 au sein du Groupe "Intermarché", dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée, notamment pendant les congés scolaires, avait obtenu en juillet 1996 son brevet de technicien

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CC

cr

61372603cd5801467742248b

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Le fait qu'il ait continué à percevoir un salaire de technicien, en juin 1990, ne suffit pas à soutenir que cette rémunération était inadaptée à la responsabilité déléguée en matière de sécurité, par ailleurs

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CC

soc

61372110cd580146773f0b29

Cassation

7 janvier 1990

7 janvier 1990

somme à titre de complément de prime de fin d'année 1986, alors, selon les pourvois, que, d'une part, il résulte des jugements attaqués que la gratification versée en fin d'année à certains employés, techniciens

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa80

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X..., employé en qualité de technicien après-vente depuis le 5 septembre 1994 selon contrat de travail prévoyant une rémunération forfaitaire pour 45 heures hebdomadaires, a refusé de signer deux avenants

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01399

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

pour certains élus par une rémunération dite « rémunération variable ».

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01369

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

des absences, prévoit que lorsque l'absence, au sens de la présente convention collective, entraîne le maintien de la rémunération comme si le salarié avait travaillé, la rémunération à maintenir inclut

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01370

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

des absences, prévoit que lorsque l'absence, au sens de la présente convention collective, entraîne le maintien de la rémunération comme si le salarié avait travaillé, la rémunération à maintenir inclut

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00737

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

des IDE des plateaux techniques, mesures en vigueur dans certains établissements de la SAS HPM Nord, (passage du statut de Technicien à Technicien Hautement Qualifié après une ou plusieurs années de fonction

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soc

613723cecd5801467740e6c8

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

d'avoir fait droit aux demandes, alors, selon les moyens : 1 / qu'il résulte expressément de l'article 13 de la convention collective papiers-cartons et celluloses (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens

Source officielle

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