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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00738
21 juin 2023
des IDE des plateaux techniques, mesures en vigueur dans certains établissements de la SAS HPM Nord, (passage du statut de Technicien à Technicien Hautement Qualifié après une ou plusieurs années de fonction
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00076
21 janvier 2026
[M] a été engagé en qualité de technicien exploitation radioélectricité, à compter du 1er juin 1982, par la société Antenne 2 aux droits de laquelle vient la société France télévisions. 2.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02109
28 septembre 2017
collaborateurs » du 11 février 1971 à la Convention collective nationale des industries chimiques et connexes, cet « avenant fixe les conditions particulières de travail des ouvriers, employés et techniciens
613720e7cd580146773ef593
9 février 1989
X..., engagé par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en qualité d'agent technique et promu technicien supérieur, puis principal, a été affecté à compter du 29 mai 1980 à un poste d'agent permanent
61372517cd5801467741aea2
12 juin 2007
l'entreprise, qui, compte tenu de ses compétences et de son adaptation possible, étaient susceptibles de lui convenir, accompagnée du descriptif d'emploi, du lieu d'exercice des fonctions et de la rémunération
6137245bcd58014677414d22
16 novembre 2004
X..., salarié du centre Antoine Lacassagne de lutte contre le cancer en qualité de pupitreur technicien au niveau VI de la classification des emplois établie par la convention collective nationale des
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01194
15 juin 2016
S... a été engagé par l'hôpital du Pays de la Roudoule, centre hospitalier de Puget-Théniers (le centre hospitalier), en qualité de technicien supérieur hospitalier chef, par contrat à durée déterminée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01380
1 décembre 2021
Ayant relevé que la rémunération contractuelle mensuelle de la salariée était composée d'une partie fixe initialement de 1 484 euros et d'une partie variable proportionnelle au chiffre d'affaires brut
cr
613726a9cd580146774277cb
10 mai 2006
ou l'application du code du travail et des conventions collectives ou particulières à l'entreprise) de veiller à l'application des accords collectifs, ou d'entreprise, sur le temps de travail, la rémunération
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00736
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00735
61372654cd58014677424b3c
4 novembre 2003
l'accident du 15 août 1996 au sein du Groupe "Intermarché", dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée, notamment pendant les congés scolaires, avait obtenu en juillet 1996 son brevet de technicien
61372603cd5801467742248b
14 mars 2000
Le fait qu'il ait continué à percevoir un salaire de technicien, en juin 1990, ne suffit pas à soutenir que cette rémunération était inadaptée à la responsabilité déléguée en matière de sécurité, par ailleurs
61372110cd580146773f0b29
7 janvier 1990
somme à titre de complément de prime de fin d'année 1986, alors, selon les pourvois, que, d'une part, il résulte des jugements attaqués que la gratification versée en fin d'année à certains employés, techniciens
6137250fcd5801467741aa80
30 mai 2007
X..., employé en qualité de technicien après-vente depuis le 5 septembre 1994 selon contrat de travail prévoyant une rémunération forfaitaire pour 45 heures hebdomadaires, a refusé de signer deux avenants
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01399
3 octobre 2018
pour certains élus par une rémunération dite « rémunération variable ».
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01369
2 octobre 2019
des absences, prévoit que lorsque l'absence, au sens de la présente convention collective, entraîne le maintien de la rémunération comme si le salarié avait travaillé, la rémunération à maintenir inclut
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01370
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00737
613723cecd5801467740e6c8
20 novembre 2001
d'avoir fait droit aux demandes, alors, selon les moyens : 1 / qu'il résulte expressément de l'article 13 de la convention collective papiers-cartons et celluloses (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens
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