CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01302
25 septembre 2019
Il convient donc d'ordonner la réouverture des débats en vue de la production des pièces telles que décrites au dispositif du présent arrêt ces divers éléments ».
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00499
9 mars 2016
des débats ordonnée par l'arrêt de la cour d'appel du 5 février 2013 afin que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100518
8 septembre 2021
qu'elle a simplement tenu compte du comportement récidiviste de Maître [L] pour des faits postérieurs ; Que par ailleurs, il affirme que Maître [L] ne démontre pas que le conseil régional aurait
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00212
14 février 2018
défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00211
, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210791
22 octobre 2020
L' appelant invoque l'erreur commise par le juge dès lors que son domicile légal a toujours été fixé au [...] , qu'il n'a jamais eu l'intention d'en changer mais a été contraint de le quitter, chassé de
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00920
21 octobre 2014
européen n° 0 568 532 (EP 532) expirant le 27 juin 2011, portant tous deux sur des systèmes de transmission numérique, des procédés et des dispositifs pour le codage et/ou le décodage de signaux compressés
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00875
18 octobre 2016
Store » ou « LV », un nouveau contrat de partenariat ; que tous ont fait acte de candidature mais que, le 12 décembre 2006, la société Santéclair a informé le dirigeant des sociétés plaignantes que, compte
ECLI:FR:CCASS:2020:C200118
23 janvier 2020
de manière opportuniste un allégement de la charge de compensation de l'État.
6079d3419ba5988459c580ff
6 octobre 1992
irrégulière, comprenant cinq magistrats dont deux présidents, ne permettant pas à la cour de cassation de vérifier si la composition était conforme à celle que prévoit ce texte ; Mais attendu que les
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01461
15 juin 2011
pourvoi principal et les première, quatrième, cinquième et sixième branches du moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre
ECLI:FR:CCASS:2019:C100989
27 novembre 2019
défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00747
6 avril 2016
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2014.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399
27 juin 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00301
10 mars 2021
déposé sur les comptes de la banque irakienne Rafidain Bank avant son transfert sur les comptes du ministère irakien des finances. 15.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01650
19 juin 2018
de ses ressources et charges ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01228
4 novembre 2021
L'association ACOPAD a formé un pourvoi incident éventuel contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2021 par la même juridiction.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00353
17 mars 2021
G... a eu un comportement inadmissible à l'égard de M. B... et si, comme le soutient ce dernier, la Direction n'a pas tenu compte des réclamations qu'il lui aurait adressées à ce sujet ; que M.
613726a0cd5801467742727d
4 avril 2007
nullité de l'ordonnance de mise en accusation tout en constatant que le juge d'instruction s'était soustrait à l'obligation légale d'ordonner une enquête de personnalité, alors qu'une telle enquête permet
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05264
22 novembre 2016
J'ai dressé de l'ensemble un rapport unique qui permet de conclure que : - la prise en charge de [Z] [P] au sein de la clinique [Établissement 5] a été conforme aux règles de l'art et aux
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