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167 résultats pour « réouverture des débats pour permettre un changement de la composition de la juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01302

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Il convient donc d'ordonner la réouverture des débats en vue de la production des pièces telles que décrites au dispositif du présent arrêt ces divers éléments ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00499

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

des débats ordonnée par l'arrêt de la cour d'appel du 5 février 2013 afin que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100518

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

qu'elle a simplement tenu compte du comportement récidiviste de Maître [L] pour des faits postérieurs ; Que par ailleurs, il affirme que Maître [L] ne démontre pas que le conseil régional aurait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00212

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00211

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210791

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

L' appelant invoque l'erreur commise par le juge dès lors que son domicile légal a toujours été fixé au [...] , qu'il n'a jamais eu l'intention d'en changer mais a été contraint de le quitter, chassé de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00920

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

européen n° 0 568 532 (EP 532) expirant le 27 juin 2011, portant tous deux sur des systèmes de transmission numérique, des procédés et des dispositifs pour le codage et/ou le décodage de signaux compressés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00875

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Store » ou « LV », un nouveau contrat de partenariat ; que tous ont fait acte de candidature mais que, le 12 décembre 2006, la société Santéclair a informé le dirigeant des sociétés plaignantes que, compte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200118

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

de manière opportuniste un allégement de la charge de compensation de l'État.

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c580ff

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

irrégulière, comprenant cinq magistrats dont deux présidents, ne permettant pas à la cour de cassation de vérifier si la composition était conforme à celle que prévoit ce texte ; Mais attendu que les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01461

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

pourvoi principal et les première, quatrième, cinquième et sixième branches du moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100989

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00747

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2014.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00301

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

déposé sur les comptes de la banque irakienne Rafidain Bank avant son transfert sur les comptes du ministère irakien des finances. 15.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01650

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

de ses ressources et charges ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01228

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

L'association ACOPAD a formé un pourvoi incident éventuel contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2021 par la même juridiction.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00353

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

G... a eu un comportement inadmissible à l'égard de M. B... et si, comme le soutient ce dernier, la Direction n'a pas tenu compte des réclamations qu'il lui aurait adressées à ce sujet ; que M.

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CC

cr

613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

nullité de l'ordonnance de mise en accusation tout en constatant que le juge d'instruction s'était soustrait à l'obligation légale d'ordonner une enquête de personnalité, alors qu'une telle enquête permet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05264

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

J'ai dressé de l'ensemble un rapport unique qui permet de conclure que : - la prise en charge de [Z] [P] au sein de la clinique [Établissement 5] a été conforme aux règles de l'art et aux

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