du préjudice lié aux réparations entreprises consécutives aux dégâts des eaux qu'elle a subis, outre 30 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice de jouissance, AUX

X... a demandé réparation du préjudice qu'il soutenait avoir subi de ce fait ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bourse direct fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la contestation

Z..., à Mme X... et à son assureur, la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France, réparation du préjudice subi ; que la Caisse mutuelle régionale d'Auvergne a été appelée à l'instance

X... a obtenu, du premier juge, le paiement d'une provision à valoir sur la réparation du préjudice invoqué par lui et résultant de la violation par la société Miroiterie de l'Est (la société), son vendeur

X... et à son assureur, leroupe Drouot, la réparation du préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

X..., professeur au collège Jules Verne à Nîmes, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nîmes Mlle Y..., principal adjoint du même établissement en réparation du préjudice que lui auraient

V..., coupable de faux et usage de faux, à verser à la société Ineo Nord Picardie la somme de 500 000 euros en réparation du préjudice financier ; "aux motifs que la SNC Ineo Nord Picardie rappelle que

A... a demandé reconventionnellement la réparation d'un préjudice consécutif à l'état des lieux ; Attendu que M.

Attale X..., agissant en qualité d'administrateur légal de son fils Pascal, demanda réparation du préjudice subi à la société Sosa et à la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), que la caisse

Den Eynde, occasionnant des dégats à des locaux voisins; que les propriétaires ou leurs locataires, et leurs assureurs les ayant partiellement indemnisés et subrogés dans leurs droits, ont demandé réparation

X... et à son assureur, les Mutuelles du Mans, réparation des préjudices ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité à hauteur des 2/5 leur droit à indemnisation, alors, selon le moyen,

devant la juridiction administrative un recours en annulation du permis de construire délivré à la société Carré Pontaillac, celle-ci les a assignés devant la juridiction judiciaire pour obtenir réparation

X... a formé une demande en paiement de l'indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi ; Attendu que la SVD fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la faute grave de l'agent commercial et de

X... en paiement du solde débiteur de son compte de dépôt ; que, reconventionnellement, celui-ci a sollicité des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le retard de la banque dans l'exécution

Y..., la société André et la compagnie General accident en réparation du préjudice subi ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande tendant à la réparation du "pretium doloris"

X..., architecte, du projet de construction d'un centre commercial ; que le permis de construire ayant été refusé, la SCI a assigné l'architecte en réparation du préjudice subi par suite de l'absence de

1991) et les productions, que la mineure Zineb X... ayant été blessée dans un accident de la circulation dont Mme Z... a été déclarée tenue d'indemniser les conséquences, les époux X... ont demandé réparation

[D] l'a assignée en réparation du préjudice subi. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

X..., s'est emparé d'une carabine 22 LR, et tirant vers sa jeune soeur, l'a blessée ; que les époux Y... ont demandé, au nom de celle-ci, réparation du préjudice à M.

X... réparation du préjudice qui est résulté pour lui de cette dénonciation ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que d'une part, l'arrêt de