(épouse du président-directeur général de la Polyclinique La Genette-Missy) a été engagée par la Polyclinique La Genette-Missy, à compter du 1er mai 1979 en qualité de surveillante générale ; que son coefficient

, ainsi qu'identifier, directement ou par renvoi à un inventaire éventuellement dressé par le procureur général, auquel l'article 194, alinéa 1er, du code de procédure pénale confie la mise en état de

le directeur de l'IUT ; celui-ci est susceptible d'être mis en examen pour des propos tenus lors d'une réunion ; il s'agit d'un fait grave, qui n'est pas le premier ; ces attaques et recours divers et

[K] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° T 25-60.238 en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2025 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris.

Y..., directeur général et membre du directoire ; que par décision du 6 mai 2014, la Commission des sanctions de l'AMF a dit que tous trois avaient commis des manquements à l'obligation d'information du

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Le dossier a été communiqué au procureur général.

rétroactif au 1er janvier 2009, la mettant en conformité avec ses obligations ; que le recours en annulation pour excès de pouvoir formé contre cette décision par l'AFORST a été rejeté ; que s'appuyant

pour leur procurer une avance sur les recettes de machines à sous pour des sommes variant généralement de 10 000 à 50 000 francs; qu'en réponse à la vérification fiscale, les associés ont reconnu les chiffres

et contre la Banque Générale de Commerce civilement responsable, après relaxe du prévenu et mise hors de cause du civilement responsable, l'a débouté de sa demande ; Vu le mémoire produit ; d Sur

général de cette société et que le montant des détournements indiqué par l'expert et retenu par le tribunal sont la conséquence directe et exclusive des abus de bien sociaux commis par Michel X... ;

contentieuses sont prononcées publiquement ; qu'il doit en être ainsi des arrêts rendus par la cour d'appel de Paris sur recours exercés contre les décisions du Conseil de la concurrence ; que dès lors

X... a été le président et directeur général, la créance déclarée par la Banque populaire industrielle et commerciale de la région sud de Paris (la banque) ; que les appels de cette décision, interjetés

des services fiscaux du Calvados, et du directeur général des Impôts élisant domicile à l'Hôtel des Finances, 6, place Gambetta, à Caen (Calvados), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque,

, 3ème section, en date du 7 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre Marie-Christine X..., épouse Y... , Jean-Pierre LE Z...

des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord devant le tribunal de grande instance aux mêmes fins ; Attendu que le directeur général des impôts reproche à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement et prononcé

, sans être contraint d'épuiser auparavant les voies de recours contre le maître de l'ouvrage ; qu'en faisant application du cahier des clauses administratives générales à l'encontre du sous-traitant,

par laquelle le directeur général de l'Institut de la propriété industrielle avait partiellement accueilli son opposition, alors, selon le moyen, qu'aucun délai n'est imparti au défendeur à un recours

par laquelle le directeur général de l'Institut de la propriété industrielle avait partiellement accueilli son opposition, alors, selon le moyen, qu'aucun délai n'est imparti au défendeur à un recours

contre les décisions du bâtonnier, pour formuler oralement son recours, que le procès-verbal qui en a été dressé vaut récépissé par le directeur de greffe du recours exercé dans le délai légal par la