; qu'enfin la jeune femme réside à Serris, localité desservie par la ligne A du RER (station Chessy) et qu'elle avait exprimé le souhait de rentrer chez elle en sortant de l'auto-école, pourquoi ne

, assurée par la société Axa corporate solutions assurance (la société Axa), qui était stationné à vide sur le tarmac de l'aéroport de Limoges Bellegarde, a glissé sur le sol légèrement en pente en raison

STATIONNEE AU BORD DE LA CHAUSSEE, IL NE SE SERAIT PAS ARRETE SUR PLACE MAIS QUELQUES METRES PLUS LOIN DANS DES CONDITIONS TELLES QUE DEMOISELLE Y...

société Transports Pevee et Fils (la société Pevee) sur ordre de la société Transcap, commissionnaire de transport de la société TRT, cinq colis appartenant à cette dernière ont été volés dans la remorque

laquelle vient la société Calberson Europe Rhône Alpes (société Calberson) elle-même assurée auprès de la compagnie Generali et divers autres coassureurs la livraison de 403 colis ; qu'elle a déposé la remorque

] conduisait est entrée en collision avec deux taxis, l'un, en circulation, appartenant à la société Castel taxis, assuré auprès de la société Generali IARD, l'autre, à l'arrêt à une station

la mission contractuelle qu'il avait acceptée ; qu'ainsi, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1150 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la remorque

certaines charges d'effluent étaient acheminées sur le site de Donzere pour leur retraitement et que, d'autre part, il avait constaté courant février 1997, pendant les grèves, que trois semi- -remorques

son véhicule dans un lieu non protégé ; qu'en affirmant qu'il n'existait, sur l'itinéraire du chauffeur de la société Le Guével, aucun endroit clos et surveillé où il puisse stationner son véhicule sans

de stationnement ; qu'ils avançaient encore que le commissionnaire savait parfaitement que l'ensemble routier devait stationner de nuit puisqu'il a affrété Mme X... le 20 janvier 2004 à 11 heures pour

le vol avait été commis sur le parking public non gardienné et non clôturé de la gare de Chatillon tandis que l'expert relève lieu du vol : RN n° 7 lieudit gare de Chatillon, parking non aire de stationnement

POURVOI N° 74-14.706 ET LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 75-10.463, REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DE NUIT, SEIDEL, DE NATIONALITE ALLEMANDE, CONDUISAIT UN CAMION-REMORQUE

son véhicule sur la route nationale, celle-ci était éclairée et il n'était pas démontré qu'il aurait pu le stationner en un autre lieu plus fréquenté et plus sécurisé, les aires sécurisées se

se passe là-bas d'ici, il y a l'influence du lobby juif, c'est triste parce qu'ils sont en train de faire beaucoup de mal aux Israéliens de l'intérieur ; ils leur font du mal..." ; puis, suite à la remarque

R..., le chauffeur du semi-remorque indique exactement : « Je circulais normalement sur la voie de droite.

fournisseur de fuel et certains salariés ont indiqué qu'une partie des livraisons pour la société Codeve (en principe 1 000 litres sur 5 000 litres) étaient faites d'abord chez Daniel X... et le gérant de la station

DU LOT N° 1, QUI ONT FAIT CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPRENANT UNE STATION-SERVICE ET SES ANNEXES AVEC LOCAUX PROFESSIONNELS AU REZ-DE-CHAUSSEE ET HABITATION AU PREMIER ETAGE ; QUE DES DIFFICULTES

qu'il s'agissait de marchandises volées mais avoir accepté compte tenu d'importants problèmes d'argent ; que, d'autre part, l'un de ses clients, la Fonderie de L'Eure l'avait contacté pour lui faire remarquer

, A... avait manqué d'attention " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le véhicule conduit par A... a heurté, de nuit, le camion que X... avait laissé en stationnement en un lieu interdit et

X... ; qu'en cours de transport un incendie de la semi-remorque a entraîné la destruction du chargement ; que la compagnie d'assurance La Concorde (La Concorde), subrogée dans les droits de la société