Bull alors, selon le moyen : 1°/ que si le lien de causalité n'est pas établi lorsque le fait fautif n'a joué aucun rôle dans la survenance du dommage, cette faute a en revanche un caractère causal

premier manquement ; c'est en retirant de son contexte la phrase « je vous ai fait remarquer lors du remboursement de vos notes de frais que cette manière de faire était contraire à notre philosophie d'entreprise

L... a fait pression sur M.

Je tiens à vous préciser que je n'ai pas apprécié d'être reçue en présence d'une autre salariée de l'entreprise. Bien que je n'aie rien à cacher, cet entretien était personnel.

ou, si celle-ci fait partie d'un groupe, du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient ; qu'ayant constaté, d'une part, qu'à la date des licenciements, en juin 2009, l'entreprise enregistrait

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; la charge de la preuve incombe à l'employeur qui l'invoque.

très visible de son état de santé ; que comme le fait remarquer l'employeur, le salarié a signé l'avenant au contrat de travail prévoyant qu'il occuperait le poste d'ATN 2 et n'a jamais évoqué la moindre

L'absence de toute contestation du salarié à cet égard, corrobore ces dernières. L'accord du salarié est clair, non équivoque et il n'y a pas eu de violation de son statut protecteur de ce fait.

néanmoins à l'achèvement de la mission à lui confiée, l'entreprise estimant ne plus pouvoir éviter la suppression de son poste, prétend avoir recherché un nouveau reclassement ; que les courriers électroniques

état de deux griefs distincts ; - d'une part la désorganisation de l'entreprise du fait de l'absence de la salariée de manière ininterrompue depuis le 30 avril 2003 avec prolongation jusqu'au 10 octobre

elle-même présente en même temps que les salariés placés sous sa responsabilité (pièce de la salariée 13), un échange de courriels alertant la salariée sur le fait que certains salariés de son service

L'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande du salarié en paiement d'heures supplémentaires et de repos compensateur et de le condamner à verser au salarié certaines sommes à titre de

décembre, quand il lui appartenait de statuer sur les demandes de dommages-intérêts en réparation des préjudicies subis par les salariés protégés du fait des fautes commises par l'employeur pendant la

la part de Mme R... qui se disait harcelée et victime d'injustices au sein de l'entreprise dans laquelle elle travaillait ; - son état de santé s'est dégradé du fait des difficultés qu'elle a rencontrées

Le fait de travailler dans une entreprise de transport n'autorise certes pas à insulter les autres salariés ni à tenir des propos vexatoires, mais il apparaît toutefois que les salariés qui dénoncent le

Maintenant je ne sais plus quoi penser, j'ai le doute pour tout ce que je fais parce que j'ai peur de mal faire ou qu'il arrive dans mon bureau.

Le fait que le salarié n'ait pas durant une certaine période réclamé d'heures supplémentaires ne le prive pas de son droit de le faire par la suite.

Vous affirmez avoir voulu éviter à l'entreprise le risque d'un accident avec un conducteur sans contrat et vous dites enfin que le fait que le salarié en question soit mon fils n'est pour rien dans votre

La liberté d'expression dont doit jouir tout salarié à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise et dont vous vous prévalez ne vous autorise pas à diffuser volontairement et publiquement des faits mensongers

Surtout, si le comportement reproché au salarié peut être fautif, il convient de constater qu'aucun trouble à la bonne marche de l'entreprise n'est démontré du fait des absences tout à fait ponctuelles