A compter de l'année 2011, le salarié a été désigné représentant de la section syndicale UNSA.

anti précarité a informé l'employeur par courrier du 11 janvier 2013, de la désignation de Mme X... en qualité de représentante de section syndicale ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale

F..., par ailleurs trésorier de la section syndicale au sein de l'entreprise. Il apparaît encore que la S.A.S. CASTMETAL COLOMBIER a licencié non seulement M. Y...

Il a été désigné représentant de section syndicale le 5 octobre 2013 puis, le 28 mai 2015, délégué syndical. 2.

U..., engagé à compter du 30 septembre 2015, avec reprise d'ancienneté au 23 décembre 2014, en qualité d'agent de service, par la société OMS Synergie Sud, a été désigné représentant de section syndicale

Le salarié est devenu, en 2002, secrétaire de la section syndicale CFDT créée au sein de l'établissement et a exercé à partir de l'année suivante les mandats de responsable syndical au comité central d'entreprise

Le syndicat CNT des travailleurs de la santé, du social et des collectivités locales de la région parisienne (le syndicat) a désigné, au mois de novembre 2009, un représentant de section syndicale au sein

Le salarié a été désigné représentant de section syndicale Alliance ouvrière au mois de février 2015 et désigné par le préfet sur la liste des conseillers du salarié des Hauts-de-Seine depuis 2008, sa

Il a été désigné le 6 décembre 2011 par l'Union des syndicats anti-précarité (le syndicat) en qualité de représentant de section syndicale. 3.

[N] en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'établissement de [Adresse 5] de la société Transdev Ile-de-France (la société) par lettre du 26 juin 2019. 2.

Par lettres du 16 septembre 2020, le syndicat Confédération nationale des travailleurs (CNT-Solidarité ouvrière) a désigné Mme [G] en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'UES. 4

B..., C... et Z..., membres de la section syndicale CFTC, d'accéder à leur lieu de travail ; que, faute de s'être d expliquée sur ce moyen péremptoire de défense, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

société REMI"), Mme S..., épouse T..., employée depuis le mois d'octobre 2004 en qualité d'assistante de direction et désignée, par courrier reçu le 29 décembre 2014, en qualité de représentante de la section

la contestation formée le 1er février 2017, alors que la désignation d'un représentant de section syndicale a été annulée par décision du 30 janvier 2017, est irrégulière en ce qu'elle émane d'une organisation

les élections au comité d'entreprise par l'article L. 2324-2 du code du travail, les dispositions relatives à la création d'une section syndicale et celles relatives au CHSCT en son article L. 4611-7

Relatif, notamment, au droit syndical, il prévoit la création d'une adresse de messagerie électronique générique pour les comités d'entreprise et d'établissement et pour les sections syndicales.

Le 4 juillet 2017, la société entrante a informé la société sortante qu'elle ne pouvait reprendre le contrat de travail du salarié, représentant de la section syndicale, faute d'autorisation de l'inspection

Il a été désigné, le 1er juillet 2001, en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement puis a été élu représentant de section syndicale et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions