X... ; qu'en affirmant néanmoins que les conclusions d'une telle expertise s'imposaient et établissaient ainsi l'absence de tout lien de causalité entre le travail et l'accident de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de

les observations de la SCP Desaché etatineau, avocat de la société Entreprise de bâtiments et de constructions industrielles (EBCI), de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme X..., les conclusions

DIRECTEMENT A L'ACCIDENT ; " ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE ET A DEFAUT DE MOTIFS PROPRES, POUR LIQUIDER L'INDEMNITE REPARATRICE DU PREJUDICE, ADOPTER PUREMENT ET SIMPLEMENT

le cas où elles ne comparaissent pas ; que, par ailleurs, tout jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un simple

vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions

qui venaient de subir pendant 48 heurs des pluies importantes, n'étaient pas la preuve d'une défectuosité lors du montage mais encore que la pénétration de l'eau à ce niveau était réduite à sa plus simple

chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

ET 248 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 464 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES LES DEMANDES RECONVENTIONNELLES EN DIVORCE PEUVENT ETRE INTRODUITES PAR UN SIMPLE

fournis par une juridiction inférieure qu'à la condition qu'elle ait réellement examiné les questions essentielles qui lui ont été soumises et qu'elle ne se soit pas contentée d'entériner purement et simplement

X... dans ses conclusions de première instance et d'appel, la cour d'appel a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile et l'article 3 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'accord des

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions

constitue le défaut de motifs ; qu'en l'espèce, elle exposait, dans ses conclusions d'appel récapitulatives, que l'avis d'interprétation du 4 octobre 1999 invoqué par la Fédération ne tendait aucunement

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AIX, 29 JANVIER 1969) D'AVOIR ETE RENDU APRES UN SIMPLE VISA DES CONCLUSIONS DES AVOUES ET L'AUDITION DES AVOCATS EN LEUR PLAIDOIRIE

d'avoir, sur le recours de l'employeur, écarté le caractère professionnel de ces troubles, alors que, la présomption d'imputabilité ayant été admise, la cour d'appel ne pouvait la tenir pour détruite par simple

motifs fournis par une juridiction inférieure ou autrement, ait réellement examiné les questions essentielles qui lui ont été soumises et qu'elle ne se soit pas contentée d'entériner purement et simplement

QUELQUE PEU PRECIPITAMMENT ESTIME QUE LES IMMEUBLES DE LA SUCCESSION DE SON PERE ETAIENT IMPARTAGEABLES EN NATURE " ; QU'ENFIN, L'ARRET ATTAQUE N'ETAIT PAS TENU DE REPONDRE PAR UN MOTIF SPECIAL AU SIMPLE