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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a3cd58014677427442
1 juin 2005
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00603
4 juin 2025
[P] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-11.357 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00165
28 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2132-3 et L. 2314-2 du code du travail et 31 du code de procédure civile ; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00274
12 mars 2025
Serexim, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 11], 13°/ à la Société centrale pour le financement de l'immobilier, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1
61372699cd58014677426eb0
9 août 2006
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me SPINOSI, et de la société
61372654cd58014677424b7f
11 juin 2003
de veaux vers l'Italie ; qu'il s'agissait pour la société Y...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300208
4 mars 2021
M... aurait cessé de participer à l'exploitation des terres et, qu'en conséquence, M.
6079b0d99ba5988459c50672
31 janvier 1983
VU L'ARTICLE L 451-2 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE BAELE GANGLOFF A PAYER A SON EMPLOYE ALAIN X..., QUI AVAIT PRIS UN CONGE D'EDUCATION OUVRIERE DU 10 AU 14 AVRIL 1978,
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00204
18 mars 2026
Par requête du 27 mars 2024, la société a saisi le tribunal judiciaire afin de faire défense à ce syndicat de participer à ces négociations. 6.
613725dbcd58014677421076
21 novembre 2001
de la SNEAS comme à celui de la société Alter Bail Aviation ; " alors, enfin, que ne caractérise nullement l'élément intentionnel du délit d'abus de biens sociaux, l'arrêt (p. 26 al. 3) qui se résout
613725aacd5801467741fa12
29 mai 1996
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00296
28 février 2018
Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° J 17-18.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE
613725e8cd58014677421752
16 janvier 2001
régulièrement invitées à la négociation ou consultation ", par son imprécision ne permettait pas de déterminer si une organisation professionnelle susceptible de représenter le secteur d'activité de la société
6137263ccd58014677424005
2 février 2005
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me SPINOSI et de la société
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00105
19 janvier 2022
Les élections de la représentation du personnel au comité social et économique (CSE) de la société se sont déroulées du 4 au 11 juin 2019 par vote électronique.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00158
30 janvier 2013
au syndicat Force ouvrière transports et logistique de la Gironde et à M.
61372645cd5801467742443b
4 novembre 2004
Rosina 2000 n'a pas fait intervenir des intermédiaires, mais a acheté directement à une société Devorag environ 150 kg d'or monétaire et a livré cette marchandise, sous forme d'or industriel, à Solymep
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02103
9 octobre 2012
aux salariés de la société ayant participé au mouvement de grève, l'arrêt retient que la société Citram Aquitaine ne peut être regardée comme étant chargée de la gestion d'un service public, le contrat
613725c1cd58014677420464
19 janvier 2000
la totalité du capital social ensuite arbitrairement réparti, par Pierre A... qu'il avait lui-même désigné... ; que Patricia B... ouvrait un compte bancaire au Crédit Lyonnais, agence de ..., dans le
6079b21e9ba5988459c55e0c
12 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECIDE QUE LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE RESOGIL AU FINANCEMENT DU SERVICE DES PRESTATIONS ASSUREES PAR LA SOCIETE MUTUALISTE
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