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1 892 résultats pour « société à participation ouvrière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd58014677427442

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00603

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[P] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-11.357 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00165

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2132-3 et L. 2314-2 du code du travail et 31 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00274

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Serexim, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 11], 13°/ à la Société centrale pour le financement de l'immobilier, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1

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CC

cr

61372699cd58014677426eb0

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me SPINOSI, et de la société

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b7f

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

de veaux vers l'Italie ; qu'il s'agissait pour la société Y...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300208

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

M... aurait cessé de participer à l'exploitation des terres et, qu'en conséquence, M.

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CC

soc

6079b0d99ba5988459c50672

Cassation

31 janvier 1983

31 janvier 1983

VU L'ARTICLE L 451-2 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE BAELE GANGLOFF A PAYER A SON EMPLOYE ALAIN X..., QUI AVAIT PRIS UN CONGE D'EDUCATION OUVRIERE DU 10 AU 14 AVRIL 1978,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00204

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Par requête du 27 mars 2024, la société a saisi le tribunal judiciaire afin de faire défense à ce syndicat de participer à ces négociations. 6.

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cr

613725dbcd58014677421076

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

de la SNEAS comme à celui de la société Alter Bail Aviation ; " alors, enfin, que ne caractérise nullement l'élément intentionnel du délit d'abus de biens sociaux, l'arrêt (p. 26 al. 3) qui se résout

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cr

613725aacd5801467741fa12

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00296

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° J 17-18.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

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cr

613725e8cd58014677421752

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

régulièrement invitées à la négociation ou consultation ", par son imprécision ne permettait pas de déterminer si une organisation professionnelle susceptible de représenter le secteur d'activité de la société

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cr

6137263ccd58014677424005

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me SPINOSI et de la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00105

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Les élections de la représentation du personnel au comité social et économique (CSE) de la société se sont déroulées du 4 au 11 juin 2019 par vote électronique.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00158

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

au syndicat Force ouvrière transports et logistique de la Gironde et à M.

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cr

61372645cd5801467742443b

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Rosina 2000 n'a pas fait intervenir des intermédiaires, mais a acheté directement à une société Devorag environ 150 kg d'or monétaire et a livré cette marchandise, sous forme d'or industriel, à Solymep

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02103

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

aux salariés de la société ayant participé au mouvement de grève, l'arrêt retient que la société Citram Aquitaine ne peut être regardée comme étant chargée de la gestion d'un service public, le contrat

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cr

613725c1cd58014677420464

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

la totalité du capital social ensuite arbitrairement réparti, par Pierre A... qu'il avait lui-même désigné... ; que Patricia B... ouvrait un compte bancaire au Crédit Lyonnais, agence de ..., dans le

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CC

soc

6079b21e9ba5988459c55e0c

Cassation

12 mai 1977

12 mai 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECIDE QUE LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE RESOGIL AU FINANCEMENT DU SERVICE DES PRESTATIONS ASSUREES PAR LA SOCIETE MUTUALISTE

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