AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société coopérative LES MESANGES, dont le siège social

X... et Mme Y..., la société Hexagone et son assureur la société Mutuelles du Mans Assurances (la société MMA) pour obtenir leur condamnation solidaire à leur verser des sommes pour les travaux de désamiantage

Inspect Immo et la société MMA, alors, selon le moyen : 1°/ que si la restitution résultant de la diminution du prix de vente à laquelle le vendeur est tenu, en cas de méconnaissance des dispositions

B..., des parts de la société civile immobilière Saige Pessac, donnant vocation à la jouissance puis à la propriété d'un pavillon d'habitation ; qu'ils ont pris possession des lieux au cours du mois de

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 1ER MARS 1969, GROSVALET A DONNE MANDAT A LA SOCIETE CAM, AGENCE

(pièce 1a) ; que sise ... la société a pour objet social : l'Administration, la gestion, la vente, l'achat la location d'embarcations nautiques, navires de plaisance, et que Christopher A... en assure

SEMALILAS à Société SOFILOGIS, le 20 mars 2005 d'un terrain de 865 m2, au prix de 17 871 francs le m2, 2) Vente SEMALILAS à SCI LE COQ FRANÇAIS, le 22 novembre 1995 d'une parcelle de 999 m2 au prix de

(Seine-et-Marne), 28/ de la société Cochu, dont le siège est ...

Attendu que les époux Briche ont chargé, en 1983, Mme Lagarde, maître d'oeuvre, exerçant sous l'enseigne Pavillons Corella, de la construction d'une maison ; qu'ils ont vendu ce bien aux époux Vrignaud

Y..., sous la condition suspensive, qui devait être réalisée au plus tard le 30 novembre 2006, de l'obtention d'un prêt, un compromis de vente portant sur un pavillon que le futur acquéreur a été autorisé

"; qu'il résulte de l'acte de prêt consenti par les époux A... à la société "A L'Etoile du Sud", représentée par son gérant, M. U...

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société des Etablissements Pavillon de Joinville (La Ferme modèle

de l'ASL tendant à l'annulation de la vente et du règlement de copropriété établi le 24 avril 1970, ce dont il résultait que le droit de propriété de la société du Domaine de la Baie du Gaou Bénat sur

Landouge, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Z... , avocat aux Conseils, pour la société civile immobilière des [...] .

Batim Europa dans la construction de la partie nouvelle du pavillon, la cour d'appel en a déduit à bon droit que la société Assurances générales de France (AGF) devait être mise hors de cause ; D'où

Nandy pavillon royal, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

vente de son pavillon, a signé le même jour, à son domicile, une promesse de vente, portant sur cet immeuble, avec M.

Les Mandollets (la société Les Mandollets) a fait construire un ensemble de pavillons ; qu'elle a chargé de l'exécution des travaux de gros oeuvre la société ECEB, assurée auprès de la société Axa France

le siège social est à Dieue (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987, par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur G...