justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société HLM Halpades aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société HLM Halpades

judiciaire ultérieurement converti en liquidation des biens, avant l'achèvement de travaux confiés par la société d'Habitations à loyers modérés, Le Bien Etre familial (la société d'HLM) ; que le syndic

d'habitation à loyer modéré Aiguillon construction (société HLM) qui lui avait consenti un bail à compter du 1er septembre 2000 portant sur un logement dont elle n'avait pu obtenir délivrance en raison

d'HLM Le Foyer pour tous en remboursement des sommes versées en exécution des ordonnances du juge de la mise en état, selon eux devenues caduques du fait de la péremption d'instance ; que la société d'HLM

d'HLM Coopération et famille aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société d'HLM Coopération et famille, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société d'HLM de la ville de Saint-Denis, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Languedoc Logis, dont le siège est "La Martelle", ...

La société d'HLM AB habitat, société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 mars 2021 contre

X..., de la SCP Lesourd, avocat de la société d'HLM Richelieu, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Picardie Habitat, société anonyme, dont le siège est à

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juillet 1992), la société HLM Picardie habitat (société

; que des désordres consistant en décollement de la peinture des plafonds des pièces humides ayant été constatés, la société HLM a assigné en réparation de son préjudice notamment la société Fougerolles

affaires sanitaires et sociales du Centre, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 30 décembre 1998 ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société HLM Auvergne habitat de son

, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société HLM Le Toit Familial, défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM la Campinoise d'habitation, dont le siège est 53, rue PM

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Q 21-20.429 Demandeur: la société d'Hlm Seqens Défendeur: M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM des Châlets, société anonyme, dont le siège est ...,

[O] [Z] et autre Défendeur : la société d'HLM Batigère Habitat et autre Requête n° : 68/26 Ordonnance : 90525 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société d'HLM

raison des difficultés rencontrées sur d'autres marchés avec elle, la société Lebarbe a fait assigner la société HLM Coutances Granville devant le président du tribunal de grande instance statuant en

irrévocable ; que la société HLM Vaucluse Logement n'étant pas partie à l'instance, son pourvoi n'est pas recevable ; Sur la recevabilité des pourvois incidents formés par le syndicat des Copropriétaires