X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des sommes à titre de solde du prix de travaux supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des stipulations des marchés à forfait faisant

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2001, qui, pour vente en soldes en dehors des périodes autorisées, a condamné la première à

débiteur sur les relevés de comptes, sans répondre aux conclusions de la fondation Gulbenkian soulignant le caractère inopérant de la présence de soldes débiteurs sur les relevés de comptes en raison

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux G... font grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 30 janvier 1990), de les condamner à payer à Mme K... des intérêts sur le solde

que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Hazebrouck, 15 juin 1994), Mme Y..., salariée de la société Transloko, licenciée pour motif économique, a signé, le 21 avril 1993, un reçu pour solde

2 (la société Sole 2) et sa société mère, la société Corsica Sole (la société Sole), l'ont assignée en réparation du préjudice résultant de la perte de la chance de réaliser les gains qu'aurait permis

X... était relatif aux soldes des comptes courants ouverts le 19 mars 1947, le 10 mars (ou août) 1957, le 10 décembre 1965 et le 12 mars 1979, la cour d'appel s'est contredite, en violation de l'article

Y... a signé, le 11 mai 1990, le reçu pour solde de tout compte ; que, par lettre adressée à l'association Michel X... le 14 mai 1990, il a indiqué que, suite à la signature du solde de tout compte

Par journée d'absence (congés sans solde, absence non autorisée), le seuil sera diminué de 1/30, sauf si celui-ci a été atteint.

Par journée d'absence (congés sans solde, absence non autorisée), le seuil sera diminué de 1/30, sauf si celui-ci a été atteint.

présomption de responsabilité édictée par les articles 1792, 1792-1, et 1792-2, du code civil et est responsable de plein droit, envers le maître de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol

ou les locaux insalubres une demi-journée de congés supplémentaire par mois de présence dans les dits sous-sols ou locaux ; que par courrier du 14 janvier 2015, le directeur de la CPAM informait le salarié

formé par : - La SOCIETE CONFORAMA FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre elle pour soldes

ailleurs, le maître de l'ouvrage, non professionnel et non assisté d'un homme de l'art, dispose d'un délai pour déposer d'éventuelles observations et que, pendant le cours de ce délai, le paiement du solde

à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes à titre d'heures supplémentaires et de la garantie annuelle de rémunération, outre les congés payés afférents, alors, selon le moyen, que le reçu pour solde

professeur technique par l'association Centre Richebois et exerçant les fonctions de délégué du personnel, a été licencié pour motif économique le 14 janvier 1994 ; qu'il a signé le 18 mars 1994 un reçu pour solde

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 17 octobre 2017 et 17 juillet 2018, la banque a déclaré sa créance au titre du solde débiteur de ce compte courant puis a assigné

du litige ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a condamné la société Montbedis à payer à la société Atelier Cevirgen la somme de 46 060 euros au titre du solde de ses honoraires en retenant notamment que

B..., agissant ès qualités, tendait, non point directement à une condamnation à apurer le solde débiteur litigieux, mais à la réparation du préjudice que causait à la société l'apurement de ce solde par

INTI ENERGIE de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société CONFORTO SOLAR ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « Attendu s'agissant des fautes reprochées à la société CONFORTO SOLAR dans l'exécution de