L..., des chefs de complicité de ce délit, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

du chef de faux témoignage sous serment, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 octobre 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

mystère, courrier relayé par des communiqués dans la presse professionnelle.

[S], diligenter une enquête interne le 16 mai et recueillir les témoignages des salariés du bureau d'[Localité 1] », étant souligné que c'était « devant leur refus de témoigner à titre individuel et nominatif

est régi par les dispositions des articles 427 et suivants du code de procédure pénale et qu'il incombait à la prévenue de faire citer le ou les témoins dont elle souhaitait que le témoignage soit recueilli

(arrêt attaqué, p. 4, 2ème et 3ème considérants) ; que le prévenu avait repris pour l'essentiel devant la Cour l'argumentation déjà développée devant le tribunal et n'avait apporté, au terme des débats

de deux personnes présentes dans son appartement au moment des faits ; que ces témoignages viennent contredire les déclarations de Peter X... devant la cour ; qu'en effet Peter X... soutient qu'il était

cité par la défense et acquis aux débats, "a été appelé et introduit dans le prétoire, où il a refusé de témoigner en invoquant le secret professionnel" ; que la cour d'assises, saisie de conclusions du

recueillis en 1987 au cours du procès de Klaus Z... sans une telle autorisation, le président de la cour d'assises a excédé ses pouvoirs et violé les articles 310 et 379 du Code de procédure pénale et

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 juin 2018 où étaient présents dans la formation prévue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A... et justifie qu'il lui soit accordé des dommages-intérêts ; qu'il résulte de la procédure et des nombreux témoignages recueillis, précisément rappelés par le tribunal, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

recueillis au cours de l'information soient sincères, les déclarations des témoins ne permettent pas pour autant d'affirmer que Lisbeth X... n'a pas remis l'argent dans la caisse ; qu'ainsi l'information

recueillis au moment des faits incriminés, la Cour a établi une hiérarchie dans les modes de preuve et enfreint le principe de libre administration de la preuve en matière pénale, en violation des articles

de l'affaire ; que l'arrêt encourt donc la nullité" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que les débats ont eu lieu devant la chambre de