délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.242-1, alinéa 5, et L.642-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le second de ces textes, l'inscription au tableau

X..., avocat au barreau de Nantes, a saisi le conseil de l'ordre d'une requête afin que soit mentionnée sur le tableau et sur l'annuaire de l'ordre sa qualité de membre du barreau pénal international (

AU TABLEAU DE L'ORDRE ; QU'UN AN PLUS TARD, MELLE Z...

F..., n'était pas inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables et effectuait des prestations de comptabilité pour 86 clients. 5.

formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat à ce titre, et ayant, en conséquence, rejeté sa demande d'admission à la prestation de serment et d'inscription au tableau

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L.242-1, alinéa 5, et L.642-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le second de ces textes, l'inscription au tableau

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.242-1, alinéa 5, et L.642-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le second de ces textes, l'inscription au tableau

X... s'étant installé à Saint-Pierre de la Réunion, il a été inscrit au tableau de l'Ordre de cette ville en troisième rang à la date du 18 mars 1972, par délibération du 1er juin 2001 du conseil de l'Ordre

X... a sollicité son inscription " au tableau de l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse ", demandant à bénéficier de la dispense de formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la

X... remplissait les conditions exigées par l'article 98, alinéa 4, du décret du 27 novembre 1991 et d'ordonner en conséquence son inscription au tableau de l'Ordre des avocats, alors, selon le moyen,

MEDECIN-CONSEIL STAGIAIRE DE LA SECURITE SOCIALE A ANNECY PAR LE DOCTEUR Y..., MEDECIN-CONSEIL REGIONAL DE LYON PUIS TITULARISE DANS CET EMPLOI, LE 25 MARS 1968, QU'IL AVAIT TARDE A OBTENIR SON INSCRIPTION AU TABLEAU

est constitutif d'une faute grave même si ce dernier n'avait pas en temps utile effectué les vérifications relatives à cette inscription ; Attendu, cependant, que l'omission de l'inscription au tableau

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.242-1, alinéa 5, et L.642-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le second de ces textes, l'inscription au tableau

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.242-1, alinéa 5, et L.642-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le second de ces textes, l'inscription au tableau

X... du tableau de l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle ; AUX ENONCIATIONS QUE l'arrêt a été prononcé « hors de la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour »

transitoires de cette loi au regard des notions de juriste d'entreprise et de service juridique d'une entreprise, et se prononcer sur une demande d'inscription non plus sur la liste de stage, mais au tableau

DES ARDENNES SON INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 44-1, DU DECRET DU 9 JUIN 1972 AUX TERMES DUQUEL "SONT DISPENSES DE LA FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE, DU CERTIFICAT D'APTITUDE

réparation de son préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1er du Code de déontologie médicale prévoit que les dispositions dudit Code sont applicables à tous les médecins inscrits au tableau

A ETE RADIEE LE 18 JUIN 1980 DU TABLEAU DE L'ORDRE DES PHARMACIENS PAR UNE DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL, QU'ELLE A, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 538 DUDIT CODE, PORTEE DEVANT LE CONSEIL NATIONAL ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PAR L'ARRET ATTAQUE LA COUR D'APPEL A CONFIRME LA DECISION DU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU VAL-DE-MARNE QUI AVAIT REJETE LA DEMANDE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE