Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2018), dans le courant de l'année 1994, Mme R... a confié à la société Opus, assurée auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD (Allianz), la réalisation de

P..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Keolis Bordeaux et Keolis Bordeaux métropole, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

D'autre part, l'expert conclut que la seconde faute commise est de la responsabilité de Savoie Cheminées et de M.

pénale, il y a lieu de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du même code ; II- Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second

Y... avait pour tâche d'effectuer le nettoyage d'une terrasse, en en retirant " plein de bois qui traînait " (déclarations de M. Z...

septembre 1999, qui a condamné, le premier, pour corruption passive, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 30 000 francs d'amende, le second

Au soutien de ses prétentions, la salariée se prévaut des documents suivant : *un courrier en date du 2 août 2004 du Dr [R], médecin du travail, adressé à Mme [T]-[Q], selon lequel: "Suite à la visite

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 février 2020), en juin 2003, Mme [F] et M.

figure au dossier, tous les documents recueillis lors de l'enquête ont fait l'objet d'un premier état des pièces de procédure mentionnant 250 pièces avec leurs dates, leur origine et leur nature et d'un second

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Besançon, 22 septembre 2009), que Mme X..., engagée à compter du 20 février 1984 par la société Générale

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 11 septembre 2018), M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 12-13.229 et S 12-13.288 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Y... et Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM.

Date naissance 1] 2005 à 14 heures 50 d'un enfant prénommé [S] [R] puis avait été transportée à la clinique de [Localité 9] par le Samu ; que le compte rendu hospitalier avait été envoyé au médecin traitant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 2013), que Mme X... a été engagée le 13 janvier 2005 en qualité d'employée de service

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 septembre 2009) que la société Bull a cédé par actes des 12

]       (78), et dont la trace avait été perdue vers 21h10 le 5 janvier 2012 ; qu'en effet selon la surveillance de l'O.C.L.D,I. effectuée le 5 janvier 2012 les nommés Jeff C..., Billy A..., Anthony Z.

un document en date du 31 janvier 2011 portant une signature sous son nom, lequel rendait compte notamment de la cession de ses parts sociales dans la société Tek Industrie le 1er avril 2010, et un second