SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 3 JANVIER 1969, VERS 8 HEURES 15, MICHAELEFF QUI VENANT DU DOMICILE DE DAME X..., AVAIT PRIS PLACE AU VOLANT DE LA VOITURE DE CELLE-CI, POUR SE RENDRE A SON TRAVAIL

pas d'insuline ; qu'en tout état de cause, un malaise survenu entre le lieu de travail et le domicile constitue un accident de trajet ; que l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale

AU RETOUR ENTRE LA RESIDENCE DES SALARIES ET LE LIEU DU TRAVAIL, A UN MOMENT OU CEUX-CI N'ETAIENT PLUS SOUS LA DEPENDANCE DE L'EMPLOYEUR ET AVAIENT CESSE D'ETRE REMUNERES PAR LUI, ET QUE L'UTILISATION

DU TRAVAIL DE CENTRE DE LA VIE FAMILIALE DE QUETU SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA CAISSE FAISANT VALOIR QUE CELUI-CI AVAIT NECESSAIREMENT SA RESIDENCE A SAINT-MARCEL PRES D'ARGENTON-SUR-CREUSE OU

SURVENU AU COURS DU TRAJET SUIVI, A L'ALLER ET AU RETOUR, ENTRE LA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE DU SALARIE ET LE LIEU DE SON TRAVAIL ; ATTENDU QUE DAME X..., OUVRIERE AU SERVICE DE LA SOCIETE

- le temps de trajet domicile lieu de travail d'un travailleur en province est de 30 minutes environ selon les données de l'INSEE.

RETOUR ENTRE SA RESIDENCE PRINCIPALE ET LE LIEU DE TRAVAIL DANS LA MESURE OU LE PARCOURS N'A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL ET ETRANGER AUX NECESSITES ESSENTIELLES

véhicule appartenant à l'employeur et conduit par un préposé de ce dernier, il y avait lieu de retenir la qualification d'accident de travail et non celle d'accident de trajet et d'appliquer la loi du

sur le lieu d'exécution du contrat de travail ne constitue pas un temps de travail effectif ; que seul le temps de trajet dépassant le temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile

HEURES AVANT LE DEBUT DU TRAVAIL, SUR LE PARCOURS ENTRE LA RESIDENCE PRINCIPALE DE LA VICTIME ET LA RESIDENCE DE SES FUTURS BEAUX-PARENTS OU ELLE ENVISAGEAIT DE S'ARRETER POUR PASSER LA NUIT, POUR DES

DU SALARIE, ALORS QUE CONSTITUE UN ACCIDENT DE TRAJET ASSIMILE A UN ACCIDENT DE TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR ENTRE SA RESIDENCE PRINCIPALE ET LE LIEU DE SON TRAVAIL, DANS LA MESURE OU

D'ALLER ET RETOUR ENTRE LE LIEU DE SON TRAVAIL ET SA RESIDENCE HABITUELLE, DANS LA MESURE OU LE PARCOURS N'A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL ET ETRANGER AUX

IMPOSE PAR L' EMPLOYEUR AU SALARIE POUR ALLER TOUCHER CE SALAIRE CONSTITUE UN ACCIDENT DE TRAJET DES LORS QU' IL SURVIENT PENDANT LE TRAJET D' ALLER OU DE RETOUR ENTRE LA RESIDENCE HABITUELLE DU SALARIE

civil ; 2°/ qu'aux termes du contrat de travail, l'employeur déclare au salarié prendre "bonne note de votre déclaration nous précisant que votre résidence est sise à proximité immédiate de votre lieu

trajet quels qu'en aient été les motifs ; Mais attendu qu'il résulte des constatations des juges du fond qu'au moment où l'accident est survenu, M.

RETOUR ENTRE SA RESIDENCE PRINCIPALE OU TOUT AUTRE LIEU OU IL SE REND DE FACON HABITUELLE POUR DES MOTIFS D'ORDRE FAMILIAL, ET LE LIEU DU TRAVAIL, DANS LA MESURE OU LE PARCOURS N'A PAS ETE INTERROMPU OU

EFFECTUE HABITUELLEMENT A L'ALLER OU AU RETOUR ENTRE LA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE DU SALARIE ET LE LIEU DE TRAVAIL ; ATTENDU QUE MIGOT ET GARDE, OUVRIERS AU SALAIRE MENSUEL EMPLOYES COMME MONTEURS

survenus aux travailleurs pendant le trajet de la résidence au lieu du travail et vice versa ; Qu'ainsi les accidents de trajet sont soumis au même régime que les accidents du travail proprement dits

LIEU PRESENTANT POUR LUCAS Y...

SURVENU AU COURS DU TRAJET HABITUELLEMENT EFFECTUE A L'ALLER ET AU RETOUR ENTRE LA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE DU TRAVAILLEUR ET LE LIEU DU TRAVAIL ; QUE, SUIVANT LE DEUXIEME, BENEFICIENT DE