C... étant en outre en état d'ivresse au moment où il conduisait son véhicule ; que ces faits, tout en étant qualifiés d'atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité de la personne, sont d'une gravité

autre que le véhicule conventionné ; que lors de la notification du premier indu, M.

a servi de porteuse, il y avait 10 kilos'' ; que dans ce dossier de trafic de stupéfiants où onze personnes ont été mises en examen, les investigations sont en cours dans le cadre rogatoire et expertal

la société Maraut UK Ltd a déposé des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée mentionnant un montant total de ventes de 1 438 037 livres et un montant total des achats de 3 121 649 livres pour la période

mise en examen à la disposition de la justice ; - protéger la personne mise en examen ; - mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement ; - mettre fin au trouble exceptionnel et persistant

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1996, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou le conducteur

que les cases servant à transporter les marchandises, étaient fermées avant le chargement, quand cette vérification ne pouvait, par définition, se faire qu'après le chargement et que la seule vérification

Pascale, veuve Y..., agissant tant en son personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Anaïs et Sylvain Y..., - Y... Aimé, - Y... Guy, - Y... Line, - Y...

Scellier au titre d'un investissement locatif, alors qu'il ne pouvait pas s'appliquer ; qu'enfin, au titre de la période visée par la prévention, M.

Y..., B... et C..., c'est ce dernier "qui a toujours mené la barque", que Pierre X... a reconnu à l'audience qu'il "était là pour la gestion", que selon les déclarations concordantes de Frédéric Z... et

de service, qu'il n'est pas démenti par lui que le planning prévisionnel des opérations de maintenance préventives ou de vérifications périodiques, soit 90 % de son activité était organisé entre lui-même

l'expert commis indique que l'état de santé nécessite la présence d'une tierce personne pendant une durée journalière de 10 heures, ce compris les deux heures réglées par la CPAM concernant une infirmière

[V] [G] comme étant un utilisateur possible du véhicule suspect ; que, le 7 août 2015, un autre service d'enquête a procédé au contrôle et à la vérification d'identité de MM.

[Q] [C] comme étant un utilisateur possible du véhicule suspect ; que, le 7 août 2015, un autre service d'enquête a procédé au contrôle et à la vérification d'identité de MM.

[G] [R] comme étant un utilisateur possible du véhicule suspect ; que, le 7 août 2015, un autre service d'enquête a procédé au contrôle et à la vérification d'identité de MM.

bénéficie Madame [I], avantage chiffré à 3 857 euros, et logiquement, le vérificateur rejette les indemnités kilométriques versées à Madame [I] « alors qu'elle dispose du véhicule de l'entreprise

désirant garder l'anonymat relatives à Alain E... concernant les voitures de collection qu'il entreposerait dans son château, ce dernier point n'étant corroboré par aucune pièce du dossier ; nos 10

désirant garder l'anonymat relatives à Alain D... concernant les voitures de collection qu'il entreposerait dans son château, ce dernier point n'étant corroboré par aucune pièce du dossier ; nos 10

M... concernant sa situation personnelle et familiale ne sont étayées par aucune pièce justificative ; que, de plus, incarcéré depuis six années, il déclare lui-même que sa compagne ne lui rend pas visite

au regard des dispositions de l'article 502 du Code de procédure pénale pour les deux raisons suivantes : - le nom du greffier qui a reçu l'acte d'appel n'est pas précisé, ce qui ne permet pas de vérifier