valeur de remplacement à neuf au jour de la souscription du contrat (valeur catalogue sans remise ni promotion… ») était pour la grue litigieuse de 2 040 000 F (en 2001) soit 310 996€ ; que son expert

de travail de 4 jours à 15 jours ; - arrêts de travail de 16 jours à 45 jours ; - arrêts de travail de 46 jours à 90 jours ; - arrêts de travail de 91 jours à 150 jours ; - arrêts de travail de plus

travail de 4 jours à 15 jours; -arrêts de travail de 16 jours à 45 jours; -arrêts de travail de 46 jours à 90 jours; -arrêts de travail de 91 jours à 150 jours; -arrêts de travail de plus de 150 jours

premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les travaux de reprise des sols et des peintures pouvaient être menés sur une durée de deux mois, que la SMABTP avait été avisée du sinistre

du sinistre la somme assurée au titre de l'ensemble des biens mobiliers d'exploitation est inférieure à 75 % de la valeur à garantir, l'assuré ne sera indemnisé que dans la proportion existant

mesure avec le capital garanti ; Que surtout, la valeur vénale du fonds doit être appréciée au jour du sinistre et non au jour où le juge statue ; Qu'il suit de là, que les écrits établis en 2001 et 2008

TTC le 22 août 2014 ; qu'il y a lieu de se placer au jour du sinistre pour déterminer la valeur du véhicule correspondant à la valeur à dire d'expert ; que l'expert n'explique pas en quoi le véhicule

X..., de la destruction causée par l'incendie d'un bâtiment "en valeur à neuf", déduction faite, selon la police d'assurance, du tiers de cette valeur, pour tenir compte de la vétusté, bien que celle-ci

) ; que la SARL EPI D'OR dispose donc en conséquence d'une créance de 275.797 euros au titre de ce premier sinistre ; ET encore que sur les conséquences du sinistre du 13 décembre 2001, la

QUE, D'UNE PART, AUX TERMES DE DISPOSITIONS D'ORDRE PUBLIC NE POUVANT ETRE MODIFIEES PAR CONVENTIONS, L'ASSURE EST SEULEMENT TENU DE DONNER, SANS AUCUNE FORME PARTICULIERE, AVIS A L'ASSUREUR DE TOUT SINISTRE

suivant l'expertise, ce qui n'a pas été fait ; que si le montant des réparations d'avaries prescrites par les experts pour la remise en état de navigabilité dépasse la valeur vénale au jour du sinistre

la police " Bris de machine " pour des sinistres antérieurs au 3 juillet 1980, date de prise d'effet du contrat ; Mais attendu, en premier lieu, que la Cour d'appel n'a pas dénaturé les conclusions

de leur remplacement sans qu'il n'y ait lieu de limiter l'indemnisation du sinistre à la valeur vénale de la portion de ligne endommagée, c'est sans encourir les griefs du moyen que la cour d'appel, qui

du sinistre que doit être appréciée la qualité de propriétaire des biens assurés donnant seule vocation au bénéfice de l'assurance ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le sinistre était

ne s'applique pas aux biens confiés par les clients à l'assuré.

A..., la cour d'appel a retenu que la clause faisant obligation à l'assuré de reprendre possession du véhicule découvert dans le délai de trente jours de la déclaration de sinistre constituait une limitation

de la chose assurée au jour du sinistre et ne résulte pas de l'évaluation d'un préjudice faite par le juge au jour où il statue ; que la cour d'appel a décidé à bon droit, par application de l'article

de travail de 4 jours à 15 jours ; - arrêts de travail de 16 jours à 45 jours ; - arrêts de travail de 46 jours à 90 jours ; - arrêts de travail de 91 jours à 150 jours ; - arrêts de travail de plus de

de travail de 4 jours à 15 jours ; - arrêts de travail de 16 jours à 45 jours ; - arrêts de travail de 46 jours à 90 jours ; - arrêts de travail de 91 jours à 150 jours ; - arrêts de travail de plus de

du véhicule assuré, ses prix d'achat et kilométrage parcouru au jour du sinistre, et emploie comme justification des moyens frauduleux ou des documents mensongers, M.