E... de l'intégralité de leurs prétentions, rejeté leur demande de résolution du bail ; AUX MOTIFS QUE, sur la résolution du bail, les appelants demandent à la cour de « constater que la condition résolutoire

Attendu que la société Cofidis fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat de vente et celle du contrat de prêt, alors, selon le moyen, que la condition résolutoire est toujours sous-entendue

règles d'urbanisme applicables, manqué à son obligation de mettre en oeuvre de bonne foi la clause résolutoire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil

diverses conditions suspensives, dont celle relative à l'obtention d'un prêt par cette dernière ; que l'acte, qui mentionnait le versement, par l'acquéreur, d'un dépôt de garantie auprès de l'office notarial

, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques,

droit commun était liée à l'absence de servitudes, de charges ou de vices et non à la construction d'un immeuble qui est évoquée non pas au titre d'une condition de vente mais d'une indication sur la

la condition résolutoire de la non-conclusion, dans le délai de quatre mois à compter de son acceptation, du contrat pour lequel le prêt est demandé ; Attendu que, pour débouter les emprunteurs de

des travaux, sans faire référence d'ailleurs au lavabo, difficulté qui l'autorise, annonce-t-il, à suspendre le paiement des loyers pour cause de non respect des engagements pris par son bailleur, et

résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement ; que dans ce cas, le contrat n'est point résolu de

de la vente la SCI qui, par voie reconventionnelle, a sollicité à titre subsidiaire le remboursement des acomptes versés ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de résolution

conventionnelle, ordonne la compensation entre cette somme et celle de 51 415 euros dont la société Ensouleiado est redevable à titre d'acompte sur le prix et de versement sur les pénalités de retard

Il comportait la stipulation suivante : « Il est toutefois convenu par les parties que cet accord transactionnel est conclu sous la condition résolutoire (stipulée au seul bénéfice de la société OCM) de

d'une rente viagère et la réserve d'usufruit à son profit ; qu'elle a été placée sous tutelle ; qu'un commandement de payer les arriérés de la rente, visant la clause résolutoire du contrat, a été délivré

judiciaire du contrat pour manquement de la SARL Maisons Thermi-Bois à ses obligations, en vertu de l'article 1184 du code civil, « la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats

conclue par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°) ALORS QUE la condition résolutoire

écrites ; que la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l'une des parties ne satisferait pas à son engagement ; que la société PubliciWeb n'a

Z... en résolution de la vente, dommages-et-intérêts et paiement des arrérages non réglés ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M.

X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés en location à la société Bourgeois Frères, a fait délivrer à celle-ci, le 23 octobre 1984, un commandement, visant la clause résolutoire du bail,

n'en est pas moins parfaite dès l'ordonnance, sous la condition suspensive que la décision acquière force de chose jugée ; qu'en l'espèce, il est constant qu'aucun recours n'a été exercé à l'encontre

M... auquel il aurait appartenu de lever l'option avant le 31 mai 2010 ; qu'il s'agit d'une vente conclue sous une condition résolutoire tenant à la vente du tracteur par Monsieur K...