Jacques F..., demeurant ..., 31 / de Mme Isabelle YK..., épouse H..., demeurant ..., 32 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., 33 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre Médical de l'Argentière, dont le siège est ..., en cassation d'un

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont

X...en qualité d'administrateur provisoire du syndicat, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de carence ou d'empêchement du syndic, l'article 49, alinéa 1er, du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 donne

A... dont vous êtes saisie sur l'appel de la prolongation de détention provisoire, je vous informe que nos vérifications sur la NPPV4 démontrent que les cotes D547 et suivantes ont été numérisées le 1er

NOVEMBRE 1953, LES DESTINATAIRES, X...ET Y..., LES REFUSERENT PARCE QU'AVARIES A 80 % ; QU'IL EN RESULTA POUR LASOCIETE DES ETABLISSEMENTS AUFFRAY ET CIE, VENDERESSE, UN PREJUDICE DE 462. 641 F, DONT

parfaitement autonome pour réaliser l'ensemble des autres actes énumérés ; qu'il en résulte qu'à la date de sa demande, l'intéressée présentait un taux d'incapacité de 40 % ; Que par ce seul motif dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Livre de Paris, société en nom collectif, dont le siège est

contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société La Maison bleue - [Localité 3], société à responsabilité limitée, dont

E..., F... et G..., le 19 mars 2013, à Punta Cana, ont donné lieu à une condamnation devenue définitive prononcée par une autorité judiciaire compétente de la République dominicaine et dont les autorités

domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile - 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle

Lionel X..., demeurant ..., 2 / de Mme Isabelle X..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Laurence X..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Exodis, société anonyme, dont

Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne

procédure pour viols ; "alors que la chambre d'accusation ayant renvoyé Mohamed X... devant la cour d'assises du département du Rhône notamment pour y être jugé des crimes de viols sur les personnes d'Isabelle

juridiction ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, statuant dans la procédure suivie des chefs de vol, abus de confiance, escroquerie, diffamations et injures, contre Isabelle

A..., 23°) Mme Isabel M... A..., 24°) Mme Alexandra O... A..., domiciliés ensemble ..., Santa Fe, Canada De Gomez, Les autres parties, demeurant en France, savoir : 25°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., agissant en qualités