Fernand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Maurice Z..., 2°/ Mme Fernande Y..., demeurant tous deux Le Petit Mussat, 18600 Sancoins, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1

Fernand B..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 6 / de M. Claude M..., demeurant ... (Vendée), 7 / de M. Gilbert Z..., demeurant route de Beaucé, Solesme (Sarthe), 8 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Fernande X..., épouse Y..., 2 / M.

Fernando A..., 2°/ Mme Cécile X..., épouse A..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), dans le litige les

Fernando » ; que l'huissier décrit ensuite les autres diligences qu'il a menées pour tenter de trouver l'adresse actuelle du destinataire de l'acte ; que les énonciations factuelles de cet acte, qui font

troisième, à 30 mois d'emprisonnement et 40 000 euros d'amende, et les a exclus des marchés publics à titre définitif ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Manuel Fernando

Fernando C..., - Mme Enriqueta D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2013, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés à 500

(Val-d'Oise), 16°) Mme Maria Fernanda U..., demeurant ... (Val-d'Oise), 17°) M. Manuel U..., demeurant ... (Val-d'Oise), 18°) M. Francisco XW..., demeurant ... (Val-d'Oise), 19°) M.

Eric Alban Y..., Mlle Bénédicte Fernande D..., M. Dany F..., Mlle Ferdine Donatien F..., Mlle Franciane Sidoine E... et M.

] , 21°/ à Mme Eugénie CC..., domiciliée [...] , représentée par Mme Danielle AAA... , mandataire judiciaire aux protégés majeurs, désignée en qualité de tutrice de Mme Eugénie CC..., 22°/ à Mme Fernande

passé commande de matériels auprès de la société Sanelec, fournisseur de matériel électrique pour des montants de 15.621,16 € pour les travaux de la rue des romains, de 27.348,98 € pour ceux de la rue Gurerez

Fernand L..., demeurant ..., Lotissement Armagnac, 97434 Saint-Gilles les Bains, 4 / M. André B..., demeurant ..., 97400 Saint-Denis, 5 / M.

Fernand J..., demeurant 51, canal des Carrières, 11210 Port-la-Nouvelle, 24 / de M. Jean-Paul E..., demeurant ..., 25 / de M. Bruno Q..., demeurant ..., 26 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Raphaëlla, Fernande Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt

(FERNAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1965, LEQUEL ARRET A REJETE L'EXCEPTION DE PRESCRIPTION SOULEVEE SUR INCIDENT CONTENTIEUX RELATIF A L'EXERCICE DE LA CONTRAINTE

FERNAND ETAIT COUPABLE D'AVOIR, DANS DES CIRCONSTANCES DE TEMPS QUI SONT PRECISEES MAIS QUI SONT TOUTES ANTERIEURES A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 23 DECEMBRE 1980, COMMIS DES VIOLS SUR LA PERSONNE

Fernand X..., demeurant Mas de la Coupianne, quartier de la Coupianne, à La Valette-du-Var (Var), 2°) de la société anonyme méditérranéenne de chauffage automatique (SOMECA), dont le siège social est

Fernand M... architecte expert, demeurant à Cormeilles en Parisis (Val-d'Oise), ..., 15°/ de la société civile immobilière Le Bois des Champeaux, dont le siège social est à Montmorency (Val-d'Oise),

Maurice U..., 24°/ Mme Fernande V..., 25°/ Mme Carmen XW..., 26°/ M. Pierre XX..., 72°/ M. Joseph XK..., 73°/ M. André XL..., 74°/ M. Antoine XM..., 75°/ M. Charles XN..., 76°/ M.