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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

MIENS, en date du 29 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Michel Y

613725fccd58014677422143

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dulin conseiller rapporteur, M. Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225c6

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Philippe X

61372607cd58014677422636

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422714

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742274f

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422820

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228d2

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ILLES, en date du 2 juin 1999, qui, dans l'information suiviec/Joséphine Y

6137260dcd58014677422954

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a13

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422ab9

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c40

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c81

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5c0

Cassation

20 juin 1994

20 juin 1994

Gondre, Hecquard, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d657

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Schumacher, Martin, Pibouleau, Mme Anzani conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Batut, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db7e

Cassation

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Hecquard, Culié, Roman, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db7f

Cassation

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Hecquard, Culié, Roman, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbea

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

Roman, Schumacher, Martin, Mmes Z..., Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Y... de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddd8

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Culié, Schumacher, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M. de Y... de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de4d

Cassation

27 juin 1994

27 juin 1994

Gondre, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de74

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Gondre, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle

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