Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Énoncé du moyen 9.

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Thierry X... et Nader Y..., pris de la violation des articles

[F] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-24.020 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société KNC Hôtels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Ajire, société d'exercice libéral à responsabilité

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ensemble l'article L. 1132-1 du code du travail ; 2°/ qu'il appartient à celui qui allègue une discrimination pour l'un des motifs visé par l'article

à ferme, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la preuve de la connaissance par le colon de l'aliénation des parcelles exploitées, point de départ du délai de forclusion de

L.244-2 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la mise en demeure doit préciser à peine de nullité, outre la nature et le montant des cotisations réclamées, la période à laquelle elles se rapportent

société TOM a fait appel du jugement et a seulement sollicité le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société TOM reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

en application de l'article L. 461-1, alinéa 5, du code de la sécurité sociale, ce n'est que lorsque l'employeur demande la communication de l'avis motivé du médecin du travail et du rapport établi par

Silva, 2 ) Mme Maria Z... de Lima, épouse X...

venant aux droits de la société La Concorde, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1

L. 1332-4 du code du travail ; 2°/ qu'en statuant sans avoir recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si la connaissance par l'employeur des faits reprochés au salarié dès le 28 février 2013, date à

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

X... des sommes à titre de rappel de salaire pour la période allant du mois d'août 1998 au 31 juillet 2005 et au titre des indemnités de congés payés afférents alors, selon le moyen : 1 / que l'article

X... et la SCI de leur demande de remboursement de tels frais, sur le seul fondement de leur connaissance supposée de l'expropriation, a présumé leur intention dolosive, et violé les articles L. 13-13