J..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

X... a été engagé le 26 septembre 1983 en qualité d'agent technique par la société Bobinages Jubeaux, dirigée par son père ; qu'à la demande de celui-ci, il a cessé d'encaisser les chèques qui lui étaient

Y..., huissier de justice, M. et Mme X... ont assigné ces derniers devant un tribunal de grande instance en demandant l'annulation du jugement d'adjudication et le paiement de dommages-intérêts ; Attendu

de dommages-intérêts est exclusivement constitué par les conséquences dommageables des actes discriminatoires dont le salarié demande la réparation ; que l'invocation et la preuve par le salarié de l'intention

1, 414 et 426-2 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le demandeur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... n'avait pas formulé sa demande dans le délai fixé par le règlement conventionnel minimal, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et vu l'article 627 du nouveau Code de procédure civile ;

Philippe Z... pour faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande

Imbert ; Que cette mention suffit à établir la régularité de la composition de la juridiction au regard des textes législatifs visés au moyen, et seuls applicables devant les juridictions pénales ;

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

du 27 novembre 1991 au 31 janvier 1992, Mme X... n'avait jamais manifesté son intention de "reprise de travail"; qu'il s'ensuit que viole les textes précités l'arrêt qui condamne l'employeur à payer à

février, que les documents seraient déposés dans sa boîte aux lettres le lendemain, ce qui a été le cas ; - le soir du jour de l'appel du maire, le prévenu a eu Jean-Marie Y... au téléphone et a demandé

X... a lui-même reconnu depuis la garde à vue jusqu'à l'audience devant la cour, avoir, alors qu'ils étaient seuls dans cette salle des fêtes, à deux ou trois reprises, effleuré les lèvres de M.

février 2007, qui, pour escroquerie et usage de faux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 janvier 1998, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour abus de confiance, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande

du délit d'usage de faux ; "que, dans ces conditions et alors que Mme Z..., épouse Y... n'a, en cause d'appel, fait que reprendre, au soutien de sa demande de relaxe, mais sans apporter d'élément nouveau

annuler la procédure de licenciement en cours et considérer la salariée comme démissionnaire à compter du 15 décembre 1988 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes

(les consorts X...), dont ils étaient les locataires, M. et Mme A... ont demandé la garantie de leur assureur, la société Lloyd's France, qui a refusé de prendre en charge ce sinistre en se prévalant de

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 316 et 351 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a rejeté la demande

X... irrecevable en ses demandes fondées sur l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public tant devant les juges du fond que devant la Cour de cassation