X..., salarié de la société Eternit, usine de Thiant, du 15 juillet 1963 au 30 août 1984, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 à compter du 20 mars 2001, a

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 241-1, alinéa 5, et L. 642-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le second de ces textes, que l'inscription au tableau

La caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) ayant pris en charge le 2 janvier 2019 cette pathologie au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, l'employeur a saisi d'un recours

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 avril 2022), la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (la caisse), par décision du 30 mars 2012, a pris en charge, au titre du tableau n° 16 bis

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 décembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) a pris en charge, le 24 mars 2017, au titre du tableau n° 30E des maladies professionnelles

de Bayonne (la caisse), après avoir recueilli l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, a notifié, le 23 octobre 2013, la décision de prendre en charge au titre du tableau

1981, a souscrit, le 2 juin 2017, une déclaration de maladie professionnelle pour un cancer du poumon que la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) a pris en charge au titre du tableau

novembre 2022), le 25 mai 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (la caisse) a pris en charge la pathologie déclarée par un ancien salarié de la société [2] (l'employeur), au titre du tableau

[P] (le postulant), exposant avoir exercé les fonctions de juriste au service contentieux d'une caisse de prévoyance sociale, a sollicité son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de

Inscrite au tableau de l'ordre des médecins en qualité de médecin retraité, elle a été affiliée d'office à la caisse autonome de retraite des médecins de France (la caisse), à compter du 1er octobre 2018

chauffage et lors de ses interventions, ne pouvait ignorer l'absence ou l'insuffisance en sous-sol de la ventilation; le danger représenté par l'éloignement de la seule vanne d'arrêt, la présence d'un tableau

d'inondabilité par la société A... lui a été fourni par l'Administration compétente qui s'est expliquée sur l'usage qu'elle avait de compléter le document muet annexé au décret avec des cotes et un tableau

X... devait être classé, dès le 1er octobre 1995, au niveau VII du tableau des emplois annexé au protocole d'accord du 14 mai 1992, alors, selon le moyen : 1 / que les fonctions correspondant au niveau

aux "incendies et risques annexes", les conditions personnelles d'assurance Albingia auxquelles avaient adhéré les sociétés Bernardaud et SLFP ne stipulaient aucune franchise ; qu'en particulier le tableau

comportant le tampon de la société Iliad, des factures de la société Mokafé adressées à la société Iliad des 15 novembre et 15 décembre 2011, et des 15 mars, 27 mars 2012 et 16 avril 2012 ainsi qu'un tableau

30 novembre 2004 ; qu'en statuant ainsi selon un motif inopérant, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard du principe d'égalité de traitement ; 3°/ qu'en énonçant que le tableau

de l'employeur, quand il était constant que l'intégration de l'indemnité de congés payés dans les commissions était prévue par l'avenant du 29 juin 2005 et qu'elle constatait expressément que les tableaux

somme de 158.951,35 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le montant de la surfacturation effectuée au préjudice de EDF, et qui été supportée par la société Wurth, est justifié par le tableau

l'article 89 du Code de procédure pénale ; qu'il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'avocat des parties civiles a avisé le juge d'instruction avant la clôture de l'information de son inscription au tableau

ces échéances, sans répondre aux conclusions par lesquelles la salariée faisait valoir qu'elle ne pouvait établir les comptes pour le 6 novembre 2000 du fait qu'elle avait besoin, pour ce faire, du " tableau