éléments sur lesquels elle s'est fondée pour la déterminer, la cour d'appel qui a ainsi alloué une somme globale et forfaitaire pour les deux chefs de préjudice a violé l'article 1382, devenu 1240 du

-X... aux torts exclusifs du mari, condamné celui-ci à verser à son épouse des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et alloué au mari une indemnité exceptionnelle sur le fondement

[G], la société [G] - Bertaudeau - Aliaou - Bretaudeau -[U] et M.

le montant de la créance de l'organisme social, soit la somme de 895 245 francs et que l'on obtient la somme de 376 252 francs, dont il convient de déduire la provision de 20 000 francs précédemment allouée

sont présentées au cours de l'instance ; qu'en l'espèce, pour débouter la salariée de sa demande tendant au paiement de la prime d'ancienneté pour une période antérieure aux trois années de rappel allouées

Y... a été reconnu responsable, un jugement d'un tribunal de grande instance du 17 mars 1987 a alloué à M.

que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 mars 2002) que Dalila Z..., victime d'une agression a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions qui lui a alloué

fait application du "barème notarial TD 88/90" utilisé par la direction du Trésor mais qui ne résulte pas d'une disposition réglementaire, a violé le texte susvisé" ; Attendu que l'arrêt attaqué n'alloue

X... quatre billets aller et retour sur la compagnie Aer Charter au départ de Paris et à destination d'Agadir ; que la compagnie Aer Charter ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ce dont l'agence

: 1 / de la société Dietal, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Le Condensateur Prelyo, société anonyme, dont le siège est 6, chemin du Bois des côtes, zone industrielle Aglais

civil, 4, 226-4, 226-25, 131-26, 131-27, 131-35, 311-1, 311-3 et 311-14 du Code pénal, 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a alloué

d'avoir rejeté le surplus de la demande de la société Serverre 76 tendant à la condamnation de la société Saint-Gobain à lui payer des dommages-intérêts au delà de la somme de 3 000 000 de francs à elle allouée

attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la réalité et de l'importance du préjudice allégué, que la cour d'appel a fixé le montant des dommages-intérêts par elle alloués

surplus ; Sur le second moyen : Attendu que par un moyen pris de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 324-10 du code du travail, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir alloué

requérant et qui causent un préjudice excessif au bénéficiaire du permis, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci à lui allouer

salaire du jour de son éviction au 30 décembre 2002, et en remboursement de frais de mutuelle ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir alloué

compte de la charge pour le mari de l'enfant majeur, au seul motif que ce dernier est majeur et devrait pourvoir à ses besoins ; alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui constate que le tribunal a alloué

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 7 mai 1987) de ne lui avoir alloué qu'une partie de la somme qu'il réclamait alors, selon le moyen, que l'article L. 761-9 du Code

X... fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé l'ordonnance qui lui avait alloué une provision, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, dans ses conclusions d'appel, M.

Cour de Cassation n'est pas mise en mesure d'apprécier le bien-fondé du grief ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué