Palais de Justice, à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me ODENT et de la société civile professionnelle DELAPORTE

A... et de Mlle C..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts A..., les conclusions

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Crédit du Nord, les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., épouse Y..., de Me Blanc,

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SCI "Le Dolmen", de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Commissariat à l'énergie atomique, de la SCP Waquet, Farge et Hazan

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des Etablissements Lecieux et de M. Y..., ès qualités les conclusions de M.

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Delaporte et Briard,

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de Me Spinosi, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X... veuve B..., les conclusions de M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine, de la SCP Delaporte

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Desarbre,

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., ès qualités, de Me Ravanel, avocat de M.

Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Protecval, les conclusions de

Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Niamey, de Me Garaud, avocat

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société La Secrétairerie, de la SCP Delaporte

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Gérome Coiffure enseigne Jean-Louis