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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d6739ba5988459c5b2f3
12 mai 1970
12 mai 1970
RIQUET QUE CELLE-CI METTRAIT DES EMBALLAGES A LEUR DISPOSITION ; QUE, DANS LE DERNIER ETAT DE SES CONCLUSIONS, LA SOCIETE LEON RIQUET SOUTENAIT QUE LES SYNDICATS AVAIENT MANQUE A LEUR ENGAGEMENT DE
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ECLI:FR:CCASS:2017:C200161
2 février 2017
2 février 2017
Attendu que pour débouter M. et Mme [Z] de leurs prétentions, l'arrêt énonce que "le franchissement du corps de la victime" par le véhicule automobile n'est pas à l'origine des lésions
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ECLI:FR:CCASS:2016:C210557
6 octobre 2016
6 octobre 2016
travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ; qu'à ce titre, la brusque survenance d'une lésion
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ECLI:FR:CCASS:2010:C200213
4 février 2010
4 février 2010
X... avait adressé à la caisse un certificat médical établi le lendemain de l'accident le 11 septembre 2001 confirmant la réalité des lésions et que la déclaration d'accident du travail dressée le même
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201401
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Ainsi la seule preuve requise de la victime est celle de la lésion se manifestant au temps et au lieu du travail.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210642
4 octobre 2018
4 octobre 2018
juge du fond caractérise l'absence de causalité entre l'accident et la révélation de la pathologie antérieure ; qu'en l'espèce, le docteur B..., expert judiciaire, médecin orthopédiste, décrit les lésions
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e33a
14 juin 2001
14 juin 2001
société Manpower, a été victime, le 25 juillet 1995, d'un accident du travail qui n'a été déclaré que le 21 août ; que la caisse primaire a refusé de prendre en charge, au titre de cet accident, les lésions
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e40
19 juillet 1983
19 juillet 1983
EN RESCISION DE LA VENTE IMMOBILIERE POUR LESION ET NULLITE DE LA VENTE DES MEUBLES POUR VILETE DU PRIX; QUE LA COUR D'APPEL A DEBOUTE MME Z...
Source officielleciv1
60794c5f9ba5988459c4553f
5 mars 1991
5 mars 1991
... à 570 000 francs, cette dernière étant redevable à sa soeur d'une soulte de 135 000 francs ; que, quelques mois plus tard, les époux Y... ont assigné les époux X... en rescision du partage pour lésion
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f766a
11 février 1993
11 février 1993
Z..., des troubles invoqués par ce dernier le 4 septembre 1978 ; qu'elle a cependant refusé le remboursement, au même titre, de frais consécutifs à d'autres troubles et lésions présentés entre le 12 juillet
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f589a
16 janvier 1992
16 janvier 1992
caisse de contester le caractère professionnel d'un accident ne commence à courir qu'à compter de la date à laquelle l'assuré fait parvenir à l'organisme social un certificat médical descriptif des lésions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100498
14 mai 2014
14 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mai 2012), que Léonie X... est décédée le 26 juillet 2007 en laissant à sa succession
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c523e4
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Mais attendu que si l'employeur peut contester la décision de prise en charge de la Caisse, il lui appartient, comme à cet organisme, de détruire la présomption d'imputabilité qui s'attache à toute lésion
Source officiellesoc
6079b19c9ba5988459c52b7d
27 mai 1999
27 mai 1999
X..., salarié qui effectuait une mission de travail temporaire ; qu'elle a contesté subsidiairement que les lésions prises en charge par la caisse d'assurance maladie soient la conséquence des blessures
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d931
24 mars 1965
24 mars 1965
VU L'ARTICLE 1676 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'EN CAS DE VENTE SOUS CONDITION SUSPENSIVE, LE DELAI DE DEUX ANS PREVU POUR L'EXERCICE DE L'ACTION EN RESCISION POUR LESION NE COURT QUE DU JOUR OU LADITE
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fba2
4 janvier 1980
4 janvier 1980
RETENU QU' IL RESULTAIT DE L'EXPERTISE TECHNIQUE QUE LES TROUBLES EN CAUSE ETAIENT EN RAPPORT AVEC LES ACTIVITES PHYSIQUES DE LE CORRE, EN PARTICULIER AVEC SON ACTIVITE DE MARIN ET QUE L' IMPORTANCE DES LESIONS
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504a2
12 mai 1982
12 mai 1982
PRIMAIRE ACCEPTAIT DE PRENDRE SES CONCLUSIONS COMME BASE DE DISCUSSION, LA COUR D'APPEL ENONCE EXACTEMENT QUE LA PPRESOMPTION D'IMPUTABILITE SUPPOSE QUE SOIT PREALABLEMENT DEMONTREE LA MATERIALITE D'UNE LESION
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50d15
21 juillet 1986
21 juillet 1986
société Swissair ; qu'à la clinique où elle avait été conduite aussitôt après l'accident, elle a voulu se rendre aux toilettes mais que, sur le chemin du retour, elle est tombée et s'est fait diverses lésions
Source officiellesoc
6079b1149ba5988459c511ea
1 juillet 1987
1 juillet 1987
excluent l'action brutale et soudaine d'un événement extérieur, et ne laissent subsister que la notion de maladie ; Attendu, cependant, que la brusque apparition, au temps et au lieu du travail, d'une lésion
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f72c
19 février 1970
19 février 1970
AYANT DEMANDE LA RESCISION DE CETTE VENTE POUR LESION DE PLUS DES SEPT DOUZIEMES, IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL, QUI A ACCUEILLI CETTE ACTION, D'UNE PART, D'AVOIR, " SANS AU MOINS S'EN EXPLIQUER ",
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