rénovation " (...) du cinéma et la création d'un parking (ainsi que) des espaces verts et VRD associés ", l'ensemble de ces opérations, divisées désormais en sous groupes suivant avenant en date du 19 mars

Bernard Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de [...] chambre A sociale), dans le litige l'opposant à la société Adrexo, société par actions simplifiée unipersonnelle

(Eure), aux droits de laquelle vient leroupe Axa rande arche, Paris-Nord à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2005), que Mme X... a été engagée par la société

juillet 1990 la réalisation d'un marché portant sur la livraison, le montage et la mise en route d'une ligne complète de peinture à la société G2M, laquelle, déclarée en redessement judiciaire le 8 mars

349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question unique à laquelle la Cour et le jury ont eu à répondre était rédigée en ces termes : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Angers, le 15 mars

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 mai 2019), M.

Layse, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour vol en bande organisée, a annulé

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir du Rouergue, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet M.

Jean-Luc A..., 2 / Mme Marie-Hélène Z... divorcée X..., demeurant tous deux à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1997 par le tribunal d'instance de Bayeux, au profit de M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mars 2021), M.

accordant le droit de visite et d'hébergement, le délit est réputé commis au lieu du domicile de la personne ayant le droit de réclamer l'enfant ; que la décision du juge aux affaires familiales du Mans

l'épreuve pendant 3 ans ainsi qu'à l'interdiction de tous les droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans ; "1 ) aux motifs qu' "il résulte des éléments du dossier et des débats que le 16 mars

Marie-Jeanne, contre l'arrêt de la cour d'assisses de la SOMME, en date du 27 janvier 1993, qui l'a condamnée à 10 ans de réclusion criminelle pour complicité de tentative d'assassinat, ainsi que contre

[Y], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

sans rechercher si le maire avait un intérêt certain à ce que le terrain contigu à sa propriété fût plutôt aménagé en parc que loti et, partant, s'il avait sinon exigé du moins reçu un intérêt certain

W..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 22 mars 2018), que M. W...