Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme R... épouse N... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué

conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 mai 2015), que Mme F... a été victime d'un accident de la circulation

T... a été mortellement blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Pacifica (l'assureur) ; que sa veuve, Mme E...

peuvent, sans excéder leurs pouvoirs, prononcer d'autre peine ou mesure que celle prévue par la loi ou le règlement ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Stéphane X... coupable d'avoir circulé

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 avril 2006), que Christophe X... étant décédé dans un accident de la circulation

Y..., agissant en qualité de tuteur de son fils Patrick, victime d'un accident de la circulation, a assigné en réparation de son préjudice M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1997) que Mme Y... a été blessée dans un accident de la circulation

Y..., ayant été blessé lors d'un accident de la circulation, a demandé réparation de son dommage à M.

annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 1999), qui n'a pas inversé la charge de la preuve, a souverainement retenu qu'Evelyne Z... était morte d'un accident de la circulation

X..., blessé dans un accident de la circulation dont M.

[Y] [L] pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. 3. Le prévenu a fait opposition à cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, et les productions, qu'invoquant la décision d'un tribunal de grande instance partageant les responsabilités encourues dans un accident de la circulation

Basse-Normandie ; Sur le premier moyen et sur la seconde branche du second moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 10 décembre 1991), que Mme A... a été blessée dans un accident de la circulation

[I] [C] a été verbalisé du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. 3. L'intéressé a été cité de ce chef devant le tribunal de police.

que la conductrice du véhicule [...] se soit légèrement déporté sur sa droite afin de négocier son virage à gauche à angle droit, ce qu'elle était autorisée à faire à ce moment là dans sa voie de circulation

directe, immédiate et exclusive de l'accident, Claude Y...s'étant trouvé brusquement en présence d'un obstacle inévitable, les deux véhicules immobilisés devant lui obstruant l'ensemble des voies de circulation

à des constatations par voie d'huissier de justice ; que par ordonnance du 3 février 2014, le président du tribunal de grande instance a ordonné à toute personne faisant obstacle à la libre circulation

X..., qui pilotait son cyclomoteur, a été victime d'un accident de la circulation ; que, partiellement indemnisé de ses préjudices par la société GMF assurances, au titre de la garantie conducteur, et

de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, de dépassement d'un véhicule sur la moitié gauche de la chaussée gênant la circulation

l'accident s'est produit sur un chemin départemental large de 6,80 m, à un endroit particulièrement sinueux, que sur une longueur de 15 mètres située approximativement dans le milieu du couloir de circulation