X... un chiffre d'affaires insuffisant, que la société précisait dans ses conclusions que le secteur du représentant à qui M.

relève que si le salarié soutient, dans le corps de ses écritures, que la demande d'irrecevabilité de l'employeur relative à la contestation du licenciement soit dite irrecevable, cette fin de non-recevoir

une garantie à première demande aurait dégagé M.

doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1037 F-D Pourvois n° P 24-17.197 Q 24-17.198 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Cette information prendra la forme d'une copie de la demande adressée au CSA et de la réponse de celui-ci.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 24 F-D Pourvoi n° R 23-19.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y... ; "aux motifs propres que sur la demande subsidiaire aux fins de supplément d'information M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trucs, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 06-12.771 et X 06-12.786 ; Attendu, selon l'arrêt

commercial était PARIS SUD EXPERTISES, de sa demande de nullité de l'acte de cession du fonds de commerce en date du 12 novembre 2014, D'AVOIR débouté la SARL CABINET [...] dont le nom commercial était

d'affaires assises non sur le chiffre d'affaires global d'une entreprise, mais frappant chacune des transactions commerciales qui interviennent à chaque stade de son processus de création ; Mais attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Audience publique du 20 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 758 F-D Pourvoi n° B 15-10.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JVC vidéo France, société anonyme, dont