de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [X] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer

[K] et la SCP [K] & [I] de documents relatifs à la société, -ce n'est qu'à la suite de sommations et d'injonctions des juridictions de la mise en état que M.

maisons de village devant être commercialisées sous le régime de la vente en état futur d'achèvement ; que la SCI n'ayant pas réglé les notes d'honoraires n° 3 et 4, l'EURL a obtenu à son encontre une injonction

émises, sur le montant desquelles la société Pulvorex avait obtenu une déduction au titre des défectuosités et rebuts, n'ayant été acquittées qu'en partie, la société Carbon a obtenu une ordonnance d'injonction

de payer, à laquelle M.

Après libération des lieux, la locataire a obtenu une ordonnance enjoignant au bailleur de lui payer une certaine somme en restitution du dépôt de garantie. 3.

Beshopping.fr », pour désigner des produits, en partie, identiques ou similaires ; que le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) a partiellement reçu cette opposition

ARBELLE, ET EN FAIRE CONDAMNER CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT GRICHENDLER ET LA SOCIETE GRICHET A PAYER 50000 F DE DOMMAGES ET INTERETS A LA SOCIETE UCF EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI ; ATTENDU

assignation que la société Volkswagen France soit condamnée à réparer l'entier préjudice résultant de la rupture de la courroie de transmission ; que dès lors, en faisant droit à l'exception de nullité opposée

fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts X... et les condamne à payer

l'article 2 dudit avenant, la société Chevignon a notifié à la société L'Amy la rupture du contrat de licence à compter du 31 décembre 2019 et, par une lettre du même jour, l'a mise en demeure de lui payer

1953 ; alors, enfin, que cet acte reproduisait les termes de l'article 9, alinéa 1, du décret du 30 septembre 1953, qu'il précisait le motif grave et légitime du refus de renouvellement et donnait injonction

chacun, et leur a demandé de lui restituer tous les autres bons; que les époux A... ont refusé, au motif que ces bons leur auraient été remis à titre de don manuel, et n'ont rendu ceux-ci que sur injonction

suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sofinim aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sofinim à payer

X..., à payer à la société Auxibail une somme de 351 054,57 francs avec intérêts à compter du 2 juillet 1990 et une somme de 15 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'il

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 février 2010), que la société HLG s'est fournie auprès de la société Vinas en fruits et légumes ; que constatant que la société HLG n'a pas payé

de payer signifiée le 23 octobre 2006, la condamnation à paiement de Mme X... et de M.

V... et le condamne à payer à M.

code monétaire et financier, L. 622-7, I et L. 641-3 du code de commerce, ensemble l'article 1289 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Sud Bourgogne injection

les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la commune de Nanterre aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la commune de Nanterre et la condamne à payer