MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. Q....

de deux cents peignoirs que cette société lui avait vendus, la société La Ferme modèle (l'acheteuse), laquelle exerce son activité sous l'enseigne Le Pavillon de Joinville, a demandé aux juges du second

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils pour la société Pozzoli.

le second moyen relatif aux dommages-intérêts pour résistance abusive ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 janvier 2012, entre les parties, par la

Le Rey a signé le 9 juillet 1991 une convention par laquelle il acceptait d'apporter, selon les conditions définies par cette convention, son concours, à l'association La Prévention routière formation,

à compter de la déclaration de pourvoi, un mémoire contenant cet énoncé; qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue; Sur les trois moyens, réunis, des autres salariés : Attendu que les salariés

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme G..., engagée par l'association Centre Guilhem, Mmes X... et E..., engagées

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 avril 1993), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'association Club de Recherches

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 avril 2010), que Mme X..., engagée en qualité de responsable

pris de l'application de l'article 1178 du code civil sans inviter au préalable les parties à présenter leurs explications, la cour d'appel a violé l'article sus-visé ; Et sur le second moyen du pourvoi

Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches et réunis : Vu l'article 719 du Code général des impôts ; Attendu que la concession de l'usage d'un nom commercial n'entre pas dans les prévisions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du

l'avoir déboutée de sa demande en paiement de sommes correspondant à une différence de rémunération alors, selon le moyen, que cette action n'est pas soumise au délai de prescription prescrit par l'article

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2008), que le 30 décembre 2003

La première considère que chaque boursier bénéficierait d'environ 1000 heures de formation par an quand le second estime que l'activité d'enseignement est en tout état de cause une activité économique,

Didier X..., reprenant les moyens soutenus devant le premier juge, savoir que dans l'un et l'autre cas l'agent verbalisateur n'a pas adressé la procédure au directeur départemental des territoires et de

le montant déclaré la créance de la société LMI à son encontre, alors, selon le moyen : 1 ) que méconnaît le principe du contradictoire, la cour d'appel qui statue en se fondant sur une pièce non-contradictoirement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2005), que Mme X... a été engagée suivant plusieurs contrats de travail à durée déterminée en qualité de formatrice occasionnelle à compter de 1996

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article