transports reproche à l'arrêt d'avoir jugé que pour les envois ayant fait l'objet des quatre factures des 25 juillet, 1er, 8 et 16 août 2000, la société Sabim, aux droits de laquelle se trouve la société Charal

Charly, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 juin 1993, qui, dans l'information suivie, contre personne non dénommée, sur sa plainte du chef

X... les frais de transport en véhicule sanitaire léger qu'il a exposés du 3 juin au 24 août 1993 pour se rendre de son domicile de Chemille au Centre de rééducation de la main d'Angers, au motif que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Régie autonome de services et d'abattage de Chemille (R.A.S.A.C

_______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher

X..., domicilié ..., 2°/ de la commune de Saint-Florent, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en l'Hôtel de Ville, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, II - Ordonnance n° 95-95 : de

Charles contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1989, qui l'a condamné pour abus de biens sociaux, à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

Charles, - A... Joseph, - B...

produits dans un contexte familial, que le mis en cause, grand-père de la victime, a toujours exercé une influence importante sur l'ensemble des membres de la famille et qu'il est à craindre qu'il ne cherche

de laquelle elle a vendu deux plate-formes de forage à ce GIE qui les lui a louées selon contrat de crédit-bail conclu le 9 juin 1989 ; que, eu égard au coût élevé des loyers, la société Forasol, a cherché

bien que le montant du marché excédât le seuil de 900 000 francs alors applicable, énonce que, toutefois, il résulte des documents présentés par la défense et de l'enquête que Jean-Claude X... n'a pas cherché

sur le pourvoi formé par: - Le procureur général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt n° 514 de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2018, qui a relaxé la société Chemille

conduit par Thierry A..., l'ensemble des autres automobilistes qui le suivaient, dont Jean-Pierre X..., se sont concertés pour inciter ce conducteur à déplacer sa voiture puis à quitter les lieux et ont cherché

consignataire WJ Service qu'il n'agissait que sur l'ordre de l'armement; qu'en affirmant que la société SIREN avait donné au chef de service consignataire WJ Service l'ordre le 7 juillet 1992 d'aller chercher

d'Etudes du Bâtiment (CEBTP), entreprise spécialisée dans le sondage des sols, a été mortellement blessé alors que, se trouvant sur un chantier, il était occupé à nettoyer la tarière d'une sondeuse à chenilles

solution du litige et, en ce cas, à surseoir à statuer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner le trésorier de Boissy Saint Léger et la Société d'encouragement de l'élevage du cheval

animaux de compagnie (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie) » (A.14-2) et « médecine, chirurgie, élevage, bien-être et transport des ruminants (bovins, ovins, caprins, camélidés), des équidés (chevaux

X..., le trésorier-payeur général de Loir-et-Cher qui avait déclaré une créance de 112 497,91 francs et était en possession d'un mandat de paiement, au profit du débiteur, d'une indemnité d'éviction à

X... a interjeté appel d'un jugement prononcé par un tribunal des affaires de sécurité sociale ayant validé à son encontre quatre contraintes émises par la Caisse de mutualité sociale agricole du Cher

[Adresse 1], 3°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droit de la société Avanssur, 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir et Cher