Pierre, - Y...

l'arrêt attaqué a décidé la mise en accusation d'Edmond X... du chef d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans ; "aux motifs que Y... expliquait que lorsqu'elle faisait la sieste dans la même pièce

journaux et à verser aux parties civiles diverses sommes à titre d'indemnité et au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que "les jouets litigieux sont destinés à de jeunes

épreuves des examens et ne disposait pas des moyens matériels et pédagogiques propres à les préparer efficacement auxdites épreuves; "que l'absence de qualification des enseignants, à commencer par Jean-Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération régionale des Maisons des jeunes et de la culture (FRMJC) Maisons

soumises à l'appréciation des magistrats, chacune des pièces étant numérotées par l'ordonnance et la seconde commentant de manière désordonnée et aléatoire certaine de ces pièces à l'aide de renvoi à

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 30 juillet 2021, M.

inspecteurs des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales ou à la Direction des vérifications nationales ou internationales, assistés de Martine I..., Aline J..., Robert K..., Paul L... et Jean-Pierre

qui a entraîné un signalement par l'aide sociale à l'enfance et une enquête préliminaire ; - La sage- femme Mme Dominique A... a l'origine du signalement n'a eu aucun doute sur les révélations de la jeune

peut tout à la fois répondre à une demande de renseignements formulée par certains, ainsi qu'elle l'a fait (lettres des 30 juillet 1992 et 3 août 1992 de la Direction régionale des douanes de Lyon à Jean-Pierre

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'arrestation arbitraire ; "aux motifs que le 4 décembre 1997, le procureur de la République de Saint-Pierre

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs propres et adoptés que de l'enquête, il ressortait que Jean-Yvon

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 12 mars 1992, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

. ; qu'il reste devoir à celle-ci la somme de 6 474 euros à laquelle il sera condamné, cette somme constituant le préjudice de la Fircin ; sur la demande à l'encontre de Jean-Marc G..., que Jean-Marc G

Jean-Jacques X... ne contestait pas connaître l'état du véhicule qu'il avait acheté en vue d'en prélever des pièces avant de l'envoyer à la casse, aucune information n'avait été donnée à l'acquéreur, sur

485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Jean-Louis

Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M... Tahar, - N... Ramino, - O... Khider, - P... Djamal, - Q... Rachid, - R... S... Luis, - Q... Ikhlef, - T...

ont été justement écartées par le tribunal, compte tenu des auditions concordantes des victimes et de témoins directs ou indirects des faits, notamment des personnes ayant reçu les confidences des jeunes

exercice illégal de la médecine vétérinaire l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des pièces

au regard desquels le ministère public a requis l'ouverture d'une information judiciaire ; que l'absence de visa de ces pièces est sans effet sur la saisine du juge d'instruction, dès lors, que les pièces