(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1 ) de M.

des 15 février 2005 et 31 mars 2005, dit cette cession opposable à la SCI Fenua et ordonné, en conséquence, à la société Ets La Ravate de mettre à la disposition de la société Mahoraise de Commerce les

Jean Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 11 février 1998, qui, dans l'information suivie contre Brigitte Y... pour usage de faux et contre

la Baie des Anges ; AUX MOTIFS QUE la convocation à l'assemblée générale du 22 mars 2005 telle qu'elle figure dans le dossier des consorts Y... contient un rapport d'analyse des offres pour le ravalement

la détention a ordonné la prolongation de cette mesure pour une durée maximale de 15 jours à compter du 24 février 2005 à 16 heures ; qu'à nouveau saisi, il a, par une seconde ordonnance rendue le 10 mars

formé par : - La société TOUR DECOUVERTE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Marie

confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que l'information portait sur des faits de violences volontaires sur la personne de Julia A..., que la partie civile soutient avoir constaté le 1er mars

la détention a ordonné la prolongation de cette mesure pour une durée maximale de 15 jours à compter du 24 février 2005 à 16 heures ; qu'à nouveau saisi, il a, par une seconde ordonnance rendue le 10 mars

faits dénoncés qui mentionnait l'existence d'une plaie et d'un hématome profond sur la fesse droite de cette dernière, qui n'a tenu aucun compte du témoignage de l'épouse de celle-ci selon lequel son mari

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 18 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Annie X..., épouse C..., et Marie Z..., veuve X...,

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation M.

du principe de la réparation intégrale et des règles et principes qui gouvernent la solidarité ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement spécialement Gérard X... à payer à la société Maty

177 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé une ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu' Annette Y... a reconnu avoir signé aux lieu et place de son mari

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 31 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux pour diffamation publique envers un particulier, a constaté

Marc, - LA SOCIETE CASTORAMA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 5 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour entrave

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui, pour menace de mort réitérée et détention sans autorisation d'arme ou de munitions de 4ème catégorie

sur lesquelles elle s'est fondée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil; alors, qu'au surplus, en imputant à l'épouse, réciproquement avec le mari

une non-conformité aux points 7.2.1 et 7.3 de la norme NF 54.002 ; que les poursuites visent uniquement ce lit modifié prélevé le 12 juin 1996 ; que, si 14 fiches d'auto-contrôle, établies entre le 15 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Marie-Thérèse