de reclassement au sein de l'entreprise ou au sein du groupe, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie

C... n'a déposé aucune forme d'écrit sur le lieu de ses funérailles ; qu'il convient donc d'analyser sa volonté au vu des éléments fournis par les parties ; que l'acte de mariage de E...

de la demande de révocation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 décembre 2014, entre les parties

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 janvier 2020, entre les parties, par

[F] [H] [J] et [C] [H] [J] (les consorts [J]), banquiers libanais, ont déposé le 28 octobre 2014 auprès du secrétariat de la chambre de commerce internationale (la CCI) une demande d'arbitrage sur le fondement

investissements effectués dans l'immobilier à Saint-Martin, les pièces communiquées étant seulement relatives aux frais de dissolution de la SNC Griselle dans laquelle l'EURL X... aurait détenu des parts

de 1947 lors de la création d'un statut différencié pour les dockers ; que cette situation est confortée par la production par Albert X... attestation de la Caisse de Compensation des Congés Payés (Cccp

prix de vente de 213.000 € en sus de la restitution due par le vendeur ; que la SARL Foncière Développement ne démontre pas subir un préjudice au titre du principal du prêt de 207.000 € consenti par la CCM

Jean-Claude CCC..., 23°/ Mme R... F S..., épouse CCC..., tous deux domiciliés [...], 24°/ M. Philippe T..., 25°/ M. Stéphane U..., tous deux domicilié [...], 26°/ M.

cette importance ; qu'en outre, aucun cahier de contrôle n'a pu lui être présenté pour les exercices antérieurs à 1996 ; ""qu'enfin, l'administrateur a lui-même relevé des incohérences sur le solde CCP

de sa mission et sans violer le principe de la contradiction ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a, hors de

. & Co ; que des différends étant survenus entre les parties, ces dernières ont, en application de la clause compromissoire stipulée au contrat, engagé le 21 avril 2010 une procédure d'arbitrage, au nom

, par le conseil de prud'hommes de Fréjus ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil

, par le conseil de prud'hommes de Fréjus ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil

, par le conseil de prud'hommes de Fréjus ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil

au niveau de l'entreprise, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, les jugements rendus le 20 janvier 2017, entre les parties

Louis ZE..., demeurant ..., 86 / Mme Nadine ZF..., demeurant "Marjolaine" ..., 05000 Gap, 87 / la Mutuelle CCM, représentée par M. René Vallarino, ddomiciliée ..., 88 / Mme Claudette ZG...

Alors, d'une part, qu'en déclarant qu'en raison d'une difficulté similaire ayant existé en 2010, M. Z... G...      

copies à l'autre partie et au maître d'oeuvre. (…) Si lŽune des parties n'est pas satisfaite de la décision du Dispute Board, elle peut notifier à l'autre partie son désaccord et son intention d'introduire

confiance ; "aux motifs qu'il est constant que début février 1993, Juliette X... a donné procuration à sa nièce Françoise X... sur ses comptes bancaires ouverts à la société générale, au crédit mutuel, au CCP