Montpellier et de ses cantons, société mutualiste, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC-AGS

siège est ...Hôtel de Ville, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, 2 / de l'Union Nationale Interprofessionnelle pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce (UNEDIC), dont le siège est ..., 3 / de l'ASSEDIC

X..., engagé le 6 mars 2006 comme maçon par la société Fruteau de Laclos, s'est vu remettre le 30 avril 2008 une attestation destinée à l'Assédic comportant la mention "licenciement" et un certificat de

Girault, défendeurs à la cassation ; L'ASSEDIC de Maine Touraine a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1989, où étaient présents : M.

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable d'escroquerie et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois et une amende de 10 000 francs, ainsi qu'à la restitution au GARP et à l'ASSEDIC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Nancy, dont le siège est sis ... de Lorraine à Nancy (Meurthe-et-Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège social est ... 2024 X à Rennes (Ille-et-Vilaine

n'ayant pris fin qu'à l'expiration du préavis, soit le 22 août, alors, enfin, que la cour d'appel s'est contredite en déclarant qu'il ne lui appartenait pas de s'immiscer dans les appréciations de l'Assedic

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Roubaix Tourcoing, dont le siège est à Tourcoing (Nord), ..., BP 639, en cassation d'un jugement

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Chantal Y..., demeurant ..., 31240 L'Union, 2 / de l'ASSEDIC

rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est ..., 2 / de l'ASSEDIC

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société SOGERIM, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC Basse-Normandie, AGS, dont le siège est à Caen (Calvados), BP 6188, défendeurs à la cassation ;

E..., ès qualités, de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC LanguedocRoussillonCévennes, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ l'ASSEDIC Toulouse Midi Pyrénées, antenne de Cahors, dont le siège est à Cahors (Lot), route de Toulouse

directeur de la recherche et du développement, par la société Medincell, dont il était membre fondateur, détenteur de 47 % du capital social et membre du directoire, a été licencié le 9 juillet 2004 ; que l'Assedic

X... et Y... et de Mme Z... pour les salaires d'octobre et novembre 1986, et à l'AGS et à l'ASSEDIC de procéder à l'avance des fonds dès que la demande leur en sera faite par le représentant des créanciers

, licencié le 22 septembre 1988, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement des reliquats de ses salaires pour la période postérieure au 15 août 1988 ; Attendu qu'en condamnant l'ASSEDIC

a condamné la Société parisienne Soilaine à verser à son ancienne salariée, Mme X..., une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que, le 28 mars 1988, l'ASSEDIC

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 18 décembre 1997) de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à rembourser à l'ASSEDIC

PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION X... , EN ETAT DE LIQUIDATION DES BIENS, ET D'AVOIR DIT QUE LE SYNDIC DEVRAIT TRANSMETTRE LEUR DOSSIER A L'ASSEDIC DE LYON, LAQUELLE REGLERAIT LESDITES CREANCES DANS LES