, du fait de l'absence sur l'enveloppe retournée à l'expéditeur de toute mention d'un deuxième avis, et qu'il lui appartient en pareil cas de faire régulariser la situation pour rendre efficace la tentative

Statuant sur le pourvoi formé par : - ELECTRICITE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORREZE, du 17 mai 1995, qui, après condamnation de Jean-Jacques Y... pour tentative

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE en date du 25 février 1994 qui, pour assassinat, tentative de vol avec armes et en outre, en ce qui concerne le premier, pour falsification de

portés à A... étaient susceptibles de résulter d'une vengeance de la part des amis de Lorin ; que le prévenu a reconnu être resté seul sur le parking pendant un court instant et ce après une première tentative

nouveau des attitudes déplacées du prévenu à l'égard d'une femme dont il explique, à nouveau, à l'audience, que celle-ci aurait des problèmes ; "enfin, que le supplément d'information révèle des tentatives

Martine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 21 octobre 1997, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des LANDES sous l'accusation de tentative de meurtre

ASSURANCES p artie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Farid X... du chef de tentative

articles 161, 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de tentative

Monique, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A... pour tentative

n'a pu se permettre de réaliser, en sorte qu'il n'y a eu aucun acte de concurrence déloyale, aucun acte de démarchage susceptible de lui être imputé auprès de la clientèle de la société X..., ni de tentative

X... le 8 décembre 1989, que celui-ci a fait une tentative de suicide ayant eu pour cause un conflit conjugal qui évoluait depuis plusieurs mois, à la suite de laquelle il a été hospitalisé dans le service

adaptés au handicap de l'intéressée ; qu'ainsi, en se bornant à souligner la prétendue invraisemblance de la réorganisation envisagée par l'employeur, pour en déduire que ce dernier n'avait fait aucune tentative

sein de son domicile -fût-ce par le biais d'un partage de jouissance- avec sa maîtresse qui avait été leur femme de ménage pendant 10 ans ; que le choc de la séparation qui l'avait conduite à une tentative

l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de délit de fuite ; "aux motifs que le témoin Melle Y... a décrit les circonstances du dommage qui s'est réalisé dans une tentative

des propos de son employeur ce jour-là, démontre que les attouchements n'avaient pas cessé et que leur auteur avait l'intention de les renouveler ; que Jean X... a lui-même situé à l'été 2001, la tentative

Z... aurait commis un vol sans s'expliquer sur les faits reprochés au salarié qui avaient eu lieu la veille et sans rechercher s'il ne résultait pas de ces faits l'existence d'un vol ou d'une tentative

X... justifiait sa demande reconventionnelle en se prévalant des violences exercées par son épouse sur sa fille, qui avaient entraîné une tentative de suicide de celle-ci à l'âge de 11 ans ainsi qu'une

huile a été vendue pour ce qu'elle était, ou pour une production locale ; que sur ce dernier point, le texte répressif est l'article L. 213-1 du Code de la Consommation, qui punit la tromperie, ou la tentative

X... à son employeur que le salarié prenait acte de "subir une véritable mise à l'écart inacceptable", d'être victime d'un processus de pourrissement", de "harcèlement" et d'une tentative pernicieuse d'éviction

de Nîmes à 3 mois d'emprisonnement du chef d'évasion, faits commis le 8 mars 1991; "- le 12 octobre 1993, par la cour d'appel de Nîmes, à 6 ans d'emprisonnement des chefs de vol, escroquerie et tentative