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7 049 résultats pour « Aghahi-Alaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372198cd580146773f5166

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

obtenu compte tenu du fait que la mention pizzaiolo ne figurait pas sur les bulletins de paie puisqu'il ne s'agit pas d'une prime mais d'un travail fourni ; qu'en outre, la somme de 500 francs par jour allouée

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0ab2

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Z... fait grief à l'arrêt, d'avoir réduit le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qui lui était allouée par les premiers juges, alors que le licenciement, notifié par

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb7f9

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

pas d'une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir porté à 27 000 francs les dommages-intérêts alloués

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200354

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

[T] avait droit à l'indemnisation intégrale de son préjudice et lui allouer en conséquence une provision en référé à valoir sur l'indemnisation de ce préjudice, que l'existence d'une faute de ce dernier

Source officielle
CC

civ2

60794d629ba5988459c48833

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

soit 13 720,41 euros, quand d'autre part, et dans ses motifs, l'arrêt considère que l'octroi d'une somme de 9 000 francs, soit 1 372,04 euros constitue une juste appréciation de la somme qui doit être allouée

Source officielle
CC

civ2

60794d969ba5988459c48989

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

hauteur d'appel, emporte acquiescement au jugement entrepris, de sorte qu'en réformant l'ordonnance entreprise aux termes de laquelle une somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles avait été allouée

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094a7

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

de cuisinier, a été licencié le 10 mars 1993 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1997) d'avoir réduit le montant des dommages-intérêts qui lui avaient été alloués

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d42

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

X... fait enfin grief à la cour d'appel d'avoir fixé à un certain montant l'indemnité qui lui a été allouée au titre du repos compensateur, en articulant des griefs pris de la violation de l'article L.

Source officielle
CC

comm

613721c0cd580146773f6dc7

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

aux conclusions invoquées ; que le moyen est sans fondement ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Setimeg fait encore grief à l'arrêt d'avoir ordonné la capitalisation des intérêts alloués

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a89

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé qu'il avait commis une faute grave justifiant son licenciement et de l'avoir condamné à rembourser les indemnités allouées

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a7e

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

janvier 1993; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et de rappel de salaires ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de ne lui avoir alloué

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7c2

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

l'indemnité de clientèle n'est due au salarié VRP qu'en cas de rupture du contrat de travail ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la somme de 200 000 francs avait été allouée

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa37

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

les prestations qui lui reviennent à ce titre ; qu'en retenant que la question de l'attribution à Mme X... de la seule rente qu'elle pouvait réclamer suite au décès de son époux, à savoir la rente allouée

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac71

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 30 mars 1998) d'avoir décidé que les intérêts au taux légal des dommages-intérêts qui lui ont été alloués en réparation du préjudice né de la rupture sans cause

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a26d

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

de droit est nouveau et partant irrecevable ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Z... fait encore grief à l'arrêt de lui avoir seulement alloué

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a55c

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er octobre 1997) d'avoir alloué à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle viagère d'un certain montant alors, selon le moyen, 1 /

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c298

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Y... fait grief à l'arrêt de limiter le montant des dommages-intérêts qui lui sont alloués, alors, selon le moyen : 1 / que M.

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3ad

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Attendu que les salariés font grief à la décision attaquée (Conseil de prud'hommes de La Tour du Pin, 6 novembre 1998) de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, qu'une prime allouée

Source officielle
CC

cr

écembre 1993 qui, dans les poursuites exercéesc/Eric A

6137267ccd58014677425f2b

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

professionnel qui sera évalué à 200 000 francs ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a servi des prestations en nature et en espèces pour un montant de 297 765,88 francs qui sera déduit des sommes allouées

Source officielle
CC

civ2

61372667cd580146774254d4

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

tant sur le dit recours en révision, que sur le montant de la somme due au demandeur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 150 000 francs, soit au montant de la provision déjà allouée

Source officielle

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