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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372198cd580146773f5166
13 novembre 1991
obtenu compte tenu du fait que la mention pizzaiolo ne figurait pas sur les bulletins de paie puisqu'il ne s'agit pas d'une prime mais d'un travail fourni ; qu'en outre, la somme de 500 francs par jour allouée
6137210fcd580146773f0ab2
8 février 1990
Z... fait grief à l'arrêt, d'avoir réduit le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qui lui était allouée par les premiers juges, alors que le licenciement, notifié par
6137208dcd580146773eb7f9
24 janvier 1991
pas d'une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir porté à 27 000 francs les dommages-intérêts alloués
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200354
15 avril 2021
[T] avait droit à l'indemnisation intégrale de son préjudice et lui allouer en conséquence une provision en référé à valoir sur l'indemnisation de ce préjudice, que l'existence d'une faute de ce dernier
60794d629ba5988459c48833
11 mai 2006
soit 13 720,41 euros, quand d'autre part, et dans ses motifs, l'arrêt considère que l'octroi d'une somme de 9 000 francs, soit 1 372,04 euros constitue une juste appréciation de la somme qui doit être allouée
60794d969ba5988459c48989
22 mars 2006
hauteur d'appel, emporte acquiescement au jugement entrepris, de sorte qu'en réformant l'ordonnance entreprise aux termes de laquelle une somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles avait été allouée
61372367cd580146774094a7
22 février 2000
de cuisinier, a été licencié le 10 mars 1993 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1997) d'avoir réduit le montant des dommages-intérêts qui lui avaient été alloués
61372335cd58014677406d42
6 janvier 1999
X... fait enfin grief à la cour d'appel d'avoir fixé à un certain montant l'indemnité qui lui a été allouée au titre du repos compensateur, en articulant des griefs pris de la violation de l'article L.
comm
613721c0cd580146773f6dc7
15 décembre 1992
aux conclusions invoquées ; que le moyen est sans fondement ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Setimeg fait encore grief à l'arrêt d'avoir ordonné la capitalisation des intérêts alloués
613721d0cd580146773f7a89
12 janvier 1993
faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé qu'il avait commis une faute grave justifiant son licenciement et de l'avoir condamné à rembourser les indemnités allouées
6137230acd58014677404a7e
8 avril 1998
janvier 1993; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et de rappel de salaires ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de ne lui avoir alloué
6137237ecd5801467740a7c2
4 octobre 2000
l'indemnité de clientèle n'est due au salarié VRP qu'en cas de rupture du contrat de travail ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la somme de 200 000 francs avait été allouée
61372380cd5801467740aa37
25 mai 2000
les prestations qui lui reviennent à ce titre ; qu'en retenant que la question de l'attribution à Mme X... de la seule rente qu'elle pouvait réclamer suite au décès de son époux, à savoir la rente allouée
61372383cd5801467740ac71
14 juin 2000
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 30 mars 1998) d'avoir décidé que les intérêts au taux légal des dommages-intérêts qui lui ont été alloués en réparation du préjudice né de la rupture sans cause
civ1
61372377cd5801467740a26d
16 mai 2000
de droit est nouveau et partant irrecevable ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Z... fait encore grief à l'arrêt de lui avoir seulement alloué
6137237bcd5801467740a55c
15 juin 2000
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er octobre 1997) d'avoir alloué à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle viagère d'un certain montant alors, selon le moyen, 1 /
civ3
6137239fcd5801467740c298
7 mars 2001
Y... fait grief à l'arrêt de limiter le montant des dommages-intérêts qui lui sont alloués, alors, selon le moyen : 1 / que M.
613723a0cd5801467740c3ad
24 avril 2001
Attendu que les salariés font grief à la décision attaquée (Conseil de prud'hommes de La Tour du Pin, 6 novembre 1998) de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, qu'une prime allouée
cr
écembre 1993 qui, dans les poursuites exercéesc/Eric A
6137267ccd58014677425f2b
30 octobre 1995
professionnel qui sera évalué à 200 000 francs ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a servi des prestations en nature et en espèces pour un montant de 297 765,88 francs qui sera déduit des sommes allouées
61372667cd580146774254d4
16 mars 2000
tant sur le dit recours en révision, que sur le montant de la somme due au demandeur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 150 000 francs, soit au montant de la provision déjà allouée
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