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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00996
4 mai 2017
Guérin, président, Mme Chauchis. , conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01736
11 septembre 2018
Soulard, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301112
13 octobre 2016
M..., 2°/ Mme P...
ECLI:FR:CCASS:2025:C300558
20 novembre 2025
Bosse-Platière, Mme Oppelt, conseillers, Mme Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM. Pons, Choquet, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02727
21 novembre 2017
Soulard, président, Mme B..., conseiller rapporteur, M.
613726a6cd5801467742762c
25 octobre 2005
, au chargement de quatre palettes dans une camionnette Renault Master de couleur blanche sans inscription ni logo ; que les recherches effectuées, auprès des services de la société de surveillance Bac
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100274
15 avril 2026
Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de MM. [G] et [I] [M], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00145
30 janvier 2019
Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire
ECLI:FR:CCASS:2021:C100734
24 novembre 2021
Chauvin, président, Mme Dazzan, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée
édure suiviec/André X
61372675cd58014677425b8e
28 juin 2000
de l'audience des débats, de Mme Borel-Petot, président, de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100141
12 février 2020
B..., 2°/ Mme J...
civ2
61372363cd580146774091d8
25 novembre 1999
Dorly, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.
6137240dcd58014677411a38
18 mars 2003
A..., B..., de Mmes C..., D..., E..., F..., G..., de M. H..., de Mmes I..., J..., K..., L..., M..., de MM. N..., O..., de Mmes P..., Q..., R..., de M. S..., de Mme T..., de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02201
23 août 2017
de la chambre dans laquelle il se trouvait dès les premiers coups donnés par Mme C... et qu'il s'est immédiatement retrouvé en présence de Mme A... qu'il aurait blessé au nez, sans d'ailleurs qu'aucun
61372489cd5801467741654a
15 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2004), que Mme X... a été engagée
61372677cd58014677425c9f
7 février 2001
Levet et Mme Jeanneau ; qu'en supprimant la mention du nom de Mme Sauvage lors du délibéré, sans s'en expliquer, et en remplaçant ainsi la mention prétendument inexacte par une autre mention tout aussi
ECLI:FR:CCASS:2023:C201010
12 octobre 2023
Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [L] [I], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [S], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00541
14 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de MM.
6137233acd5801467740713d
6 juillet 1999
Ancel, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM. Sempère Bargue, conseillers, Mme Bignon, Mme Catry, Mme Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M.
61372665cd580146774253cd
25 octobre 1995
Ferrieu, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM.
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