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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00996

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Guérin, président, Mme Chauchis.  , conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01736

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Soulard, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301112

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

M..., 2°/ Mme P...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300558

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Bosse-Platière, Mme Oppelt, conseillers, Mme Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM. Pons, Choquet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02727

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Soulard, président, Mme B..., conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742762c

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

, au chargement de quatre palettes dans une camionnette Renault Master de couleur blanche sans inscription ni logo ; que les recherches effectuées, auprès des services de la société de surveillance Bac

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100274

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de MM. [G] et [I] [M], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00145

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100734

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Chauvin, président, Mme Dazzan, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/André X

61372675cd58014677425b8e

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

de l'audience des débats, de Mme Borel-Petot, président, de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100141

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

B..., 2°/ Mme J...

Source officielle
CC

civ2

61372363cd580146774091d8

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Dorly, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137240dcd58014677411a38

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

A..., B..., de Mmes C..., D..., E..., F..., G..., de M. H..., de Mmes I..., J..., K..., L..., M..., de MM. N..., O..., de Mmes P..., Q..., R..., de M. S..., de Mme T..., de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02201

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

de la chambre dans laquelle il se trouvait dès les premiers coups donnés par Mme C... et qu'il s'est immédiatement retrouvé en présence de Mme A... qu'il aurait blessé au nez, sans d'ailleurs qu'aucun

Source officielle
CC

soc

61372489cd5801467741654a

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2004), que Mme X... a été engagée

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c9f

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Levet et Mme Jeanneau ; qu'en supprimant la mention du nom de Mme Sauvage lors du délibéré, sans s'en expliquer, et en remplaçant ainsi la mention prétendument inexacte par une autre mention tout aussi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201010

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [L] [I], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [S], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00541

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

6137233acd5801467740713d

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Ancel, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM. Sempère Bargue, conseillers, Mme Bignon, Mme Catry, Mme Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253cd

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Ferrieu, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM.

Source officielle

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